Lors du conseil métropolitain du 28 novembre 2024, les élus du Grand Nancy ont voté unanimement en faveur de la mise en place d’une clause de réciprocité économique dans les marchés publics du secteur de l’eau et de l’assainissement. Concrètement, cette clause doit permettre d’exclure des marchés publics les acteurs de pays dont les marchés publics sont fermés aux Européens.
Tout cela dans l’objectif de soutenir le tissu industriel et économique local en limitant la concurrence déloyale de certains pays. "Chaque année, ce sont 5 000 à 10 000 mètres linéaires de fonds qui sont renouvelés ou ajoutés sur le territoire du Grand Nancy. Donc, c’est un enjeu économique réel, pour nous et pour les industriels comme Saint-Gobain PAM", explique Mathieu Klein, président de la Métropole du Grand Nancy.
Un enjeu majeur pour Saint-Gobain
En février 2024, le fabricant de canalisations en fonte ductile lorrain Saint-Gobain PAM (4 500 salariés ; CA : 1,1 Md€) annonçait remporter un appel d’offres pour le compte de la Compagnie des eaux Acquedetto Pugliese, en Italie, du fait de l’utilisation des clauses de réciprocité. "C’est pour cela que ce contrat est exemplaire, parce qu’il met en œuvre une clause de réciprocité européenne, un mécanisme qui existe en France, dans le code de la commande publique, mais qui n’est pas suffisamment appliqué : c’est l’article 2153-1", soulignait déjà au Journal des Entreprises Arnaud Treguer, directeur commercial export de l’entreprise.
Quelques mois plus tard, le vote de cette clause par la Ville de Nancy est "un grand pas pour l’équité dans les marchés publics en France", d’après Jérôme Lionet, le directeur général de Saint-Gobain PAM. "Nous avons réfléchi à cette clause, en partant du fait que le marché européen est très ouvert, alors que nous avons beaucoup de concurrents qui nous interdisent d’aller dans leurs rangs : par exemple, nous n’avons pas le droit d’aller aux EU, au Japon, en Chine, ou en Inde", cite Arnaud Treguer.
"Une accélération nécessaire"
"Nous menons un travail de conviction, de sécurisation juridique et de contact avec l’ensemble des élus, en France, dans d’autres pays européens, et entre autres avec les élus métropolitains du Grand Nancy", appuie Arnaud Treguer. Actuellement près de 1 000 collectivités appliquent la clause de réciprocité économique. "Pour l’instant, c’est entre 10 et 15 % du secteur de l’eau qui est sous réciprocité économique en France. En Italie, c’est près de 50 %. Donc il y a une accélération nécessaire pour que les achats publics français intègrent ces clauses, applicables depuis plus de sept ans", continue-t-il.
Étendre la démarche
"D’autres secteurs peuvent être concernés : cela commence par l’eau, mais il y a aussi l’énergie, ou les transports", lance Mathieu Klein. Plus encore, le maire de Nancy souhaite porter le sujet à l’échelle du sillon lorrain, qui regroupe les agglomérations de Thionville et Epinal et les métropoles de Metz et de Nancy. "Il faut mettre ce sujet à l’ordre du jour. Je pense qu’il y a une large méconnaissance sur la question", ajoute-t-il. Après la Ville de Nancy, Saint-Gobain pourrait dès lors tenter de convertir la Ville de Metz, pour l’adoption potentielle d’une clause de réciprocité économique.
