Selon une étude du cabinet Lowendalmasai, la pression fiscale des PME a augmenté de 28 % entre 2014 et 2015, et ce, malgré le bénéfice du CICE. La pression fiscale avait toutefois largement diminué en 2014. Les grandes entreprises n'ont pas été touchées par ce phénomène.
Ci-dessous, le poids de la fiscalité et des charges sociales dans les résultats des entreprises.
L'explication de cette hausse tient à la baisse du chiffre d'affaires des PME et à l'existence de taxes fixes comme les taxes environnementales ou la taxe foncière qui rognent, de façon simultanée, les marges en baisse des PME. Au final, l'explosion est relative. Les entreprises ne paieront pas plus d'impôt, mais la fiscalité grèvera davantage leur capacité à investir, car les chiffre d'affaires et les marges ont fondu par rapport à 2014. « Taxes à taux et assiettes fixes pèsent plus lourds sur les entreprises lorsque leurs résultats baissent. L’Etat maintient ainsi un même niveau d’impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu’enfoncer les sociétés en situation délicate. N’est-ce pourtant pas le rôle de l’Etat que de soutenir l’économie ? » interroge François Mary, directeur des opérations chez Lowendalmasaï.
+ 10 % pour la fiscalité locale entre 2011 et 2014 selon le Medef
Le bilan est d'autant plus inquiétant que selon le Medef, le poids de la fiscalité locale supporté par les entreprises poursuit sa lente progression. A quelques semaines des élections régionales, le Medef a publié hier, mardi 13 octobre, son baromètre sur l’évolution fiscale entre 2011 et 2014. Entre la CFE (contribution foncière des entreprises) la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), l’Ifer (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau), la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) et la Teom (taxe sur les ordures ménagères), le Medef évalue à +10 % le montant de la fiscalité locale supportée par les entreprises entre 2011 et 2014, une progression largement supérieure à l'inflation et à la croissance.
Sur le schéma ci-dessous, on constate toutefois une stagnation entre 2013 et 2014.
Les communes et intercommunalités sont les premières bénéficiaires de ces taxes (20.071.721 K€), suivies des départements (12.091.272 K€) puis des régions qui ne perçoivent que la CVAE (4.633.851 K€).
En moyenne annuelle et par salarié, le poids des impôts locaux supportés par les entreprises représente 2.082 euros moyenne par salarié et 200 à 800 euros pour le versement transport.
