"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", confie un proche de Patrick Martin, président du Medef. Dans les Hauts-de-France, cette question est plus que jamais d’actualité. Selon le baromètre du Medef, publié en décembre, les collectivités françaises (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, départements et régions) ont perçu 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises en 2024. C’est 11 % de plus qu’en 2021.
La baisse de la CVAE, transférée à l’État, avait pourtant offert un répit. Mais ce coup de rabot n’a pas empêché la pression fiscale locale de repartir à la hausse. Entre 2021 et 2024, les recettes sont ainsi passées de 35 à 39 milliards d’euros. En 2024, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a progressé de 10 %, le Versement mobilité de 8 %, et la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %.
Le poids croissant de la fiscalité est particulièrement présent dans les métropoles. Selon le Medef, les entreprises ont payé plus d’impôts locaux en 2024 par rapport à 2023 dans la totalité des métropoles de France. Dans les Hauts-de-France, la hausse a toutefois été l’une des plus faibles (+ 5 %) de l’Hexagone.
Pour les entreprises régionales, la fiscalité locale s’avère un enjeu crucial. Didier Lahure, président de la FFB Nord Pas-de-Calais, rappelle ainsi que la fiscalité locale "doit rester raisonnable pour soulager les entreprises. 80 % de nos adhérents sont des entreprises de moins de 10 salariés. Ce sont ces derniers et leurs familles qui font vivre les communes".
La pression fiscale baisse dans 12 villes et augmente 73 dans communes des Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, les chiffres de la Direction générale des finances publiques que nous avons analysés confirment la tendance haussière observée au niveau national. Nous avons calculé la "pression fiscale théorique" susceptible d’être payée par une entreprise dans les villes les plus peuplées du territoire. Sur les 100 premières villes des Hauts-de-France, seules douze ont fait baisser cette pression fiscale théorique entre 2021 et 2024. C’est par exemple le cas, dans le Nord, de Valenciennes et de Saint-Amand-les-Eaux. Mais force est de constater que la grande majorité des communes a fait le choix d’augmenter la pression fiscale à l’égard des entreprises, bien que la hausse soit la plupart du temps modérée, comme à Lille, Amiens ou Calais.
Ce tableau illustre une partie des impôts locaux acquittés par les entreprises dans les 100 plus grandes villes de la région. Trois indicateurs sont analysés, combinant les taux des communes, intercommunalités et syndicats : le taux global de TFPB, la TEOM et le taux de CFE HZ.
Définition de la pression fiscale théorique
Nous avons aussi calculé le taux de pression fiscale théorique, qui représente le pourcentage de taxes locales qu’une entreprise paierait sur la valeur de ses locaux, avant toute optimisation ou exonération. Ce taux est obtenu à partir des bases et des taux des taxes suivantes : TFPB, CFE HZ, TEOM, taxe spéciale d’équipement et Gemapi. En théorie, il s’applique à la valeur locative des biens pour obtenir le montant des taxes locales.
Taxes exclues et précisions
Cette comparaison présente des limites. Le taux de pression fiscale théorique n’intègre pas toutes les taxes, comme le Versement mobilité (calculé sur la masse salariale) ou la TASCOM. Certaines collectivités utilisent également des critères différents de la valeur locative pour la TEOM. En l’absence de données complètes ou stabilisées dans les sources de la DGFIP, le taux de pression fiscale théorique n’a pas été établi.
