"La fiscalité locale est l'enjeu numéro un de ces municipales", rappelle un proche de Patrick Martin, président du Medef. Dans le Grand Est, la question est évidemment scrutée avec attention. Selon le baromètre du syndicat patronal, publié en décembre, les collectivités françaises ont collecté 38,8 milliards d'euros de taxes auprès des entreprises en 2024, soit une progression de 11 % en trois ans.
La suppression progressive de la CVAE à partir de 2020 (centralisée par l'État désormais) avait offert un répit, mais la tendance s'est inversée depuis. Les recettes fiscales locales sont passées de 35 à 39 milliards d'euros entre 2021 et 2024. En 2024, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a bondi de 10 %, le Versement mobilité de 8 %, et la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %.
Le Medef a mesuré l'évolution de la fiscalité payée par les entreprises dans les métropoles françaises. Entre 2024, les sommes collectées dans toutes métropoles s'avèrent supérieures à celles perçues en 2023. Dans le Grand Est, la hausse se monte à 6,9 % à Nancy, à 4,4 % à Strasbourg et à 3,9 % à Metz.
Dans le Grand Est, la pression fiscale interpelle les entreprises. "Trop de décisions en matière de mobilité, de stationnement ou de fiscalité locale sont prises sans dialogue préalable, alors qu'elles ont des impacts directs sur la compétitivité des commerces et services", regrette ainsi Christian Geissmann, trésorier de la CCI Alsace Eurométropole.
La pression fiscale baisse dans 10 villes et augmente dans 69 communes du Grand Est
Dans le Grand Est, les chiffres de la Direction générale des finances publiques que nous avons analysés confirment la tendance haussière observée au niveau national. Nous avons calculé la "pression fiscale théorique" susceptible d'être payée par une entreprise dans les villes les plus peuplées du territoire. Sur les 100 premières villes du Grand Est, seules dix ont fait baisser cette pression fiscale théorique entre 2021 et 2024. Il s'agit par exemple de Chaumont (Haute-Marne), de Verdun (Meuse) ou de Toul (Meurthe-et-Moselle). En revanche, la pression fiscale augmente sur ces trois années dans 69 villes, avec parfois des fortes croissances comme à Troyes (Aube) ou Schiltigheim (Bas-Rhin). Nous n'avons pas calculé la pression fiscale dans 21 villes.
Ce tableau présente une sélection des taxes locales supportées par les entreprises dans les 100 premières villes de la région. Trois indicateurs sont mis en avant, regroupant les taux des communes, intercommunalités et syndicats : le taux global de TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés bâties), la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et le taux de CFE HZ (Cotisation foncière des entreprises).
Qu'est-ce que la pression fiscale théorique ?
Nous avons également évalué le taux de pression fiscale théorique, qui correspond au pourcentage de taxes locales qu'une entreprise devrait régler sur la valeur de ses locaux, avant toute exonération ou optimisation. Ce taux est calculé à partir des bases et des taux des taxes suivantes : TFPB, CFE HZ, TEOM, taxe spéciale d'équipement et Gemapi. Théoriquement, il s'applique à la valeur locative des biens pour déterminer le montant des taxes locales.
Limites et taxes non incluses
Cette méthode de comparaison a ses limites. Le taux de pression fiscale théorique ne prend pas en compte certaines taxes, comme le Versement mobilité (basé sur la masse salariale) ou la TASCOM. Certaines collectivités utilisent aussi des critères autres que la valeur locative pour calculer la TEOM. Lorsqu'une donnée est manquante ou non stabilisée dans les sources de la DGFIP, le taux de pression fiscale théorique n'a pas été calculé.
