"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", confie-t-on dans l’entourage de Patrick Martin, président du Medef. Un constat qui résonne en Bretagne, où les entreprises scrutent de près l’évolution de leurs charges à l'heure où les Français se préparent à élire leurs conseillers municipaux ces 15 et 22 mars. Le baromètre publié en décembre par le syndicat patronal révèle une pression fiscale locale en hausse : en 2024, les collectivités (mairies, intercommunalités, départements, régions) ont collecté 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises en France, soit 11 % de plus en trois ans.
Si la baisse progressive de la CVAE (transférée à l’État) avait temporairement allégé la facture, la tendance s’est inversée. Entre 2021 et 2024, les recettes fiscales locales sont passées de 35 à 39 milliards d’euros. En 2024, seule la CVAE a reculé. Tous les autres impôts ont progressé : + 10 % pour la Cotisation foncière des entreprises (CFE), + 8 % pour le Versement mobilité payé par les employeurs privés, et + 5 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La hausse de la fiscalité se perçoit notamment dans les métropoles. Selon le Medef, les sommes versées par les entreprises ont systématiquement augmenté entre 2023 et 2024. L’augmentation se monte à 9,4 % à Brest et à 7,3 % à Rennes.
La présidente du Medef Finistère demande "un bouclier fiscal"
La hausse de la fiscalité interpelle les entreprises bretonnes. Présidente du Medef Finistère, Christine Lozachmeur demande ainsi aux futurs élus des mairies et intercommunalités la mise en place d’un bouclier fiscal. "Nous demandons une stabilité de la fiscalité locale afin de redonner de la visibilité aux entrepreneurs", indique la représentante du syndicat patronal. Jean-Philippe Crocq, président de la CCI Ille-et-Vilaine, est sur la même longueur d’onde. "Les marges des entreprises se sont fortement restreintes ces dernières années. On subit déjà des coups de rabot au niveau national et une concurrence internationale accrue. Il faut absolument éviter que la fiscalité locale vienne ajouter encore du poids et handicaper davantage le développement des entreprises", explique le dirigeant breton.
La pression fiscale en hausse dans 63 villes, en baisse dans 12
En Bretagne, les chiffres que nous avons analysés confirment la tendance haussière observée au niveau national et au niveau des métropoles. Nous avons calculé la "pression fiscale théorique" susceptible d’être payée par une entreprise dans les villes les plus peuplées du territoire. Sur les 100 premières villes bretonnes, ce taux de pression fiscale baisse dans douze villes entre 2021 et 2024, comme Lanester, Larmor-Plage (Morbihan) ou encore Concarneau (Finistère). A contrario, il augmente dans 63 communes, et parfois avec des croissances à deux chiffres, comme à Cesson-Sévigné, Bruz (Ille-et-Vilaine) ou Ploermel (Morbihan). Nous n’avons pas pu calculer la pression fiscale théorique pour 25 des 100 communes.
Dans ce tableau, nous exposons une partie des taxes locales payées par les entreprises dans les 100 plus grandes villes de Bretagne. Trois indicateurs sont analysés, intégrant les taux des communes, intercommunalités et syndicats : le taux global de TFPB, la TEOM et le taux de CFE HZ.
Comment est calculée la pression fiscale théorique ?
Nous avons aussi déterminé le taux de pression fiscale théorique, qui indique le pourcentage de taxes locales qu’une entreprise devrait payer sur la valeur de ses locaux, hors optimisations ou exonérations. Ce taux est issu des bases et des taux des taxes suivantes : TFPB, CFE HZ, TEOM, taxe spéciale d’équipement et Gemapi. En théorie, il s’applique à la valeur locative des biens pour obtenir le montant des taxes locales.
Quelles taxes ne sont pas incluses ?
Cette approche comporte des limites. Le taux de pression fiscale théorique ne couvre pas l’ensemble des taxes, comme le Versement mobilité (lié à la masse salariale) ou la TASCOM. Certaines collectivités appliquent également des méthodes de calcul différentes de la valeur locative pour la TEOM. En l’absence de données fiables ou stabilisées dans les sources de la DGFIP, le taux de pression fiscale théorique n’a pas été calculé.
