"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", confie l’entourage de Patrick Martin, président du Medef. En Nouvelle-Aquitaine, cette problématique est évidemment une préoccupation alors que les élections municipales se tiennent les 15 et 22 mars. Le baromètre du Medef, publié en décembre, révèle une pression fiscale en hausse : en 2024, les collectivités françaises ont perçu 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises, soit 11 % de plus qu’en 2021.
Si la baisse progressive de la CVAE (désormais pilotée par l’État), amorcée en 2020, avait atténué la charge, les autres impôts locaux repartent à la hausse. Entre 2021 et 2024, les recettes sont passées de 35 à 39 milliards d’euros. En 2024, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a augmenté de 10 %, le Versement mobilité de 8 %, et la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %.
La hausse est particulièrement visible dans les métropoles. Selon le Medef, les sommes perçues au titre des impôts locaux ont augmenté dans toutes les métropoles françaises entre 2023 et 2024. À Bordeaux, les entreprises ont ainsi payé 6,9 % de plus.
La question de la fiscalité locale fait l’objet d’une convergence des attentes patronales. Les artisans et TPE, représentés par l’U2P, placent la réduction des dépenses locales en tête de leurs priorités : 39 % d’entre eux estiment urgent d’alléger la fiscalité en maîtrisant les budgets des collectivités. À leurs côtés, la CPME adopte une approche plus mesurée. "Nous demandons aux futurs élus de nous garantir une stabilité fiscale", précise Xavier Douais, vice-président chargé des relations avec les élus locaux.
Le Medef, lui, aligne sa position. Le syndicat patronal appelle les élus locaux à geler les hausses d’impôts pendant cinq ans. Et si des ajustements des bases ou des taux d’imposition sont envisagés, il exige "d’associer systématiquement les entreprises locales" aux décisions.
La pression fiscale baisse dans 8 villes de Nouvelle-Aquitaine et est en hausse dans 81 communes
En Nouvelle-Aquitaine, les données de la Direction générale des finances publiques que nous avons étudiées reflètent la hausse généralisée observée à l’échelle nationale. Notre analyse révèle la "pression fiscale théorique" supportée par une entreprise dans les principales villes de la région. Résultat marquant : parmi les 100 communes les plus peuplées, seules onze ont réussi à réduire cette pression entre 2021 et 2024. C’est le cas de villes comme Poitiers (Vienne), de Niort (Deux-Sèvres) ou encore de Brive (Corrèze). A contrario, la pression fiscale a augmenté dans 81 villes (nous n’avons pas pu la calculer pour 8 communes).
Ce tableau expose une partie des taxes locales pesant sur les entreprises dans les 100 premières villes de la région. Trois indicateurs sont comparés, incluant les taux des communes, intercommunalités et syndicats : le taux global de TFPB, la TEOM et le taux de CFE HZ.
Calcul de la pression fiscale théorique
Nous avons également déterminé le taux de pression fiscale théorique, qui indique le pourcentage de taxes locales qu’une entreprise paierait sur la valeur de ses locaux, avant toute optimisation ou exonération. Ce taux est issu des bases et des taux des taxes suivantes : TFPB, CFE HZ, TEOM, taxe spéciale d’équipement et Gemapi. Théoriquement, il s’applique à la valeur locative des biens pour obtenir le montant des taxes locales.
Exclusions et limites
Cette méthode de comparaison a des limites. Le taux de pression fiscale théorique ne couvre pas toutes les taxes, comme le Versement mobilité (basé sur la masse salariale) ou la TASCOM. Certaines collectivités utilisent aussi des critères différents de la valeur locative pour calculer la TEOM. Lorsqu’une donnée est manquante ou non stabilisée dans les sources de la DGFIP, le taux de pression fiscale théorique n’a pas été calculé.
