"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", souligne-t-on dans l’entourage de Patrick Martin, président du Medef. En Occitanie comme dans le reste de la France, cette question est cruciale. Le baromètre du Medef, publié en décembre, montre une pression fiscale en hausse : en 2024, les collectivités françaises (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, départements et régions) ont collecté 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises, en progression de 11 % sur trois ans.
La baisse progressive de la CVAE, désormais centralisée, avait temporairement allégé la facture à partir de 2020. Mais les autres impôts locaux repartent à la hausse. Entre 2021 et 2024, les recettes sont passées de 35 à 39 milliards d’euros. En 2024, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a grimpé de 10 %, le Versement mobilité de 8 %, et la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %.
La hausse se mesure dans les métropoles. Selon le Medef, les sommes versées par les entreprises ont augmenté entre 2023 et 2024 dans les 22 métropoles françaises. En Occitanie, la hausse se monte à 6,4 % à Toulouse et à 8,1 % à Montpellier.
La hausse de la pression fiscale locale interpelle les entreprises occitanes. 60 % des entreprises membres du Medef Montpellier Hérault jugent la fiscalité mobilité trop élevée, ciblant notamment le versement mobilité. "Nos adhérents bloquent le recrutement et l’investissement par manque de visibilité fiscale", note le Medef.
Réunir élus et entreprises pour une fiscalité plus claire
De son côté, le Nîmois Xavier Douais demande aux futurs élus "de garantir une stabilité fiscale", déclare le vice-président de la CPME nationale, en charge des relations avec les élus locaux.
Le ressenti est le même dans la région toulousaine. Selon le Medef Haute-Garonne, la fiscalité locale est trop élevée et trop instable. Ses adhérents réclament prévisibilité et clarté. Pour y parvenir, l’institution propose la création d’un Conseil stratégique économie/fiscalité, réunissant élus, entreprises, syndicats patronaux et salariés. Le syndicat patronal demande aussi la stabilisation des taux de la CFE, du versement mobilité et de la taxe foncière sur 3 à 5 ans.
La pression fiscale augmente dans 83 communes sur 100 en Occitanie
Les données fiscales que nous avons analysées pour l’Occitanie, confirment la tendance nationale à la hausse. Sur les 100 communes de la région les plus peuplées, seulement 13 ont baissé leur pression fiscale théorique entre 2021 et 2024 quand 83 l’ont augmentée (les données étant incomplètes pour 4 communes).
Nous avons classé les 100 premières villes de la région en fonction de leur "taux de pression fiscale théorique". Le taux de pression fiscale théorique représente le pourcentage que paierait une entreprise uniquement en taxes locales par rapport à la valeur de ses locaux, avant toute optimisation ou exonération. Elle est le produit des taux et des bases des taxes suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation foncière des entreprises (CFE HZ), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et taxe spéciale d’équipement et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). En théorie, le taux de pression fiscale locale s’applique directement à la valeur locative des biens (locaux) pour obtenir le montant des taxes locales.
Des limites
Cette façon de comparer la fiscalité locale présente des limites. D’abord parce que le taux de pression fiscale théorique n’englobe pas toutes les taxes. Notre calcul ne prend ainsi pas en compte le Versement mobilité (calculé à partir de la masse salariale) ou encore la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Ensuite, certaines zones ou activités bénéficient d’exonérations, que ne prend pas en compte le taux de pression fiscale théorique. Enfin, dans certains cas, pour la TEOM notamment, certaines collectivités utilisent d’autres critères que la valeur locative pour calculer la valeur de l’impôt. Lorsque l’une des variables nécessaires au calcul est manquante ou non stabilisée dans les sources officielles de la DGFIP, nous n’avons pas calculé le taux de pression fiscale théorique.
