"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", confie-t-on dans l’entourage de Patrick Martin, président du Medef. Le syndicat patronal a publié en décembre un baromètre sur le sujet. Il révèle une pression fiscale locale supportée par les entreprises en hausse : en 2024, mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, départements et régions ont collecté 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises.
La fiscalité locale a augmenté de 11 % en 3 ans en France
Le chiffre est en croissance de 1,6 % sur un an et de 11 % sur trois ans. Pourtant, la baisse progressive de la Cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un ancien impôt local perçu par l’État depuis 2023, avait temporairement allégé l’addition. Mais, selon le syndicat patronal, la pression fiscale locale repart à la hausse. Les impôts collectés sont passés de 35 milliards d’euros en 2021 à près de 39 milliards en 2024.
Dans le détail, en 2024, seule la CVAE a évolué à la baisse. Tous les autres impôts ont augmenté. Selon le Medef, les sommes perçues par les pouvoirs publics au titre de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ont augmenté de près de 10 % entre 2023 et 2024, le Versement mobilité versé par les employeurs privés de 8 % et la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %.
Cette hausse se mesure notamment dans les métropoles. Selon le Medef, les impôts locaux versés par les entreprises de toutes les métropoles de France ont augmenté entre 2023 et 2024. A Rouen, la hausse a été de 5,1%.
La fiscalité locale, l’un des principaux enjeux des élections municipales
Évidemment, ces hausses alimentent les critiques des entrepreneurs. "Il faut rappeler aux élus des mairies et des intercommunalités que la fiscalité est un fardeau pour les entreprises et leur compétitivité", appuie ainsi Luc Chavany, président de la CPME Normandie. Un avis partagé par le Medef. "Les entreprises devraient être davantage associées aux décisions concernant la fiscalité locale", indique ainsi Philippe Bougard, président du Medef de l’Eure.
"Nous demandons aux futurs élus de nous garantir une stabilité fiscale"
Les artisans et TPE, représentés par l’U2P, placent aussi la réduction des dépenses locales en tête de leurs priorités : 39 % d’entre eux estiment urgent d’alléger la fiscalité en maîtrisant les budgets des collectivités. De son côté, la CPME adopte une position plus pragmatique. "Nous demandons aux futurs élus de nous garantir une stabilité fiscale", souligne Xavier Douais, vice-président chargé des relations avec les élus locaux. Le Medef est sur la même longueur d’onde. Il tente d’inciter les élus locaux à ne pas augmenter les impôts pendant cinq ans. Et s’ils projettent de revoir les bases et taux d’imposition, le syndicat patronal leur demande "d’associer systématiquement les entreprises locales".
Au moins 85 des 100 premières villes normandes ont augmenté leur pression fiscale théorique
En Normandie, les chiffres que nous avons analysés confirment la tendance haussière observée au niveau national. Nous avons calculé la "pression fiscale théorique" susceptible d’être payée par une entreprise dans les villes les plus peuplées du territoire. Sur les 100 premières villes normandes, seules trois ont fait baisser cette pression fiscale théorique entre 2021 et 2024. Il s’agit de Ouistreham (Calvados), L’Aigle (Orne) et de Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime). Au contraire, 85 communes ont augmenté cette pression fiscale théorique – les données n’étant pas disponibles pour 12 villes. Les augmentations sont parfois à deux chiffres comme à Alençon (Orne), Coutances (Manche) et Grand Couronne (Seine-Maritime).
Nous présentons dans ce tableau une partie de la fiscalité locale payée par les entreprises dans les 100 premières villes de la région. Nous comparons trois indicateurs, qui agrègent les taux de la commune, de l’intercommunalité et des syndicats de communes : le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE HZ).
C’est quoi la pression fiscale théorique ?
Nous avons aussi calculé le taux de pression fiscale théorique. Ce dernier représente le pourcentage que paierait une entreprise uniquement en taxes locales par rapport à la valeur de ses locaux, avant toute optimisation ou exonération. Il est le produit des taux et des bases des taxes suivantes : TFPB, CFE HZ, TEOM et taxe spéciale d’équipement et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). En théorie, le taux de pression fiscale locale s’applique directement à la valeur locative des biens (locaux) pour obtenir le montant des taxes locales.
Taxes non prises en compte et exonérations
Cette façon de comparer la fiscalité locale présente des limites. D’abord parce que le taux de pression fiscale théorique n’englobe pas toutes les taxes. Notre calcul ne prend ainsi pas en compte le Versement mobilité (calculé à partir de la masse salariale) ou encore la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Dans certains cas, pour la TEOM notamment, certaines collectivités utilisent d’autres critères que la valeur locative pour calculer la valeur de l’impôt. Lorsque l’une des variables nécessaires au calcul est manquante ou non stabilisée dans les sources officielles de la DGFIP, nous n’avons pas calculé le taux de pression fiscale théorique.
