"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", confie l’entourage de Patrick Martin, président du Medef. Dans les Pays de la Loire comme ailleurs en France, cette question est au cœur des débats des élections municipales qui se déroulent les 15 et 22 mars. Le baromètre du Medef, publié en décembre, montre une pression fiscale en hausse : en 2024, les différentes collectivités françaises (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, départements et régions) ont perçu 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises, en progression de 11 % sur trois ans.
La décision de baisser la CVAE, centralisée depuis 2023, avait temporairement allégé la facture. Mais les autres impôts locaux n’ont pas tardé de repartir à la hausse. Entre 2021 et 2024, les recettes sont passées de 35 à 39 milliards d’euros. En 2024, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a augmenté de 10 %, le Versement mobilité de 8 %, et la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %. Un enjeu clé pour les entreprises françaises et ligériennes.
Le Medef a mesuré la hausse de la fiscalité locale versée par les entreprises dans les 22 métropoles de France entre 2023 et 2024. Le résultat est sans appel. Dans 100 % des métropoles, les montants collectés ont été supérieurs en 2024. À Nantes, le montant a ainsi été supérieur de 6 %.
L’augmentation de la fiscalité locale est un sujet sensible pour les entreprises des Pays de la Loire, comme l’affirme Karel Henry, présidente du Medef Sarthe. "La question de la fiscalité est une question majeure : elle a beaucoup augmenté, à l’image du versement mobilité, et cela impacte les investissements des entreprises", commente-t-elle. Or, comme le rappelle Stéphane Chartier, président de la CPME 44, "les entrepreneurs ont besoin de stabilité et de visibilité. Nous investissons sur le long terme. Sans cadre clair, sur le moyen et le long terme, il devient très difficile de se projeter."
"Les entreprises disent clairement qu’il faut maîtriser la pression fiscale locale"
Président de la CCI de Nantes Saint-Nazaire, Yann Trichard est, lui, plus nuancé. "Les entreprises disent clairement qu’il faut maîtriser la pression fiscale locale et les dépenses de fonctionnement, notamment dans une conjoncture où beaucoup de petites structures sont fragilisées. Mais je comprends aussi les contraintes des collectivités : depuis la suppression de la taxe d’habitation, la question du financement des infrastructures se pose avec plus d’acuité, surtout dans un département attractif. L’enjeu, c’est de trouver un équilibre : ne pas précariser davantage les entreprises, tout en gardant une capacité d’investissement public", indique le chef d’entreprise nantais.
Dans les Pays de la Loire, les chiffres que nous avons analysés confirment la tendance haussière observée au niveau national et au niveau des métropoles. Nous avons calculé la "pression fiscale théorique" susceptible d’être payée par une entreprise dans les villes les plus peuplées du territoire. Sur les 100 premières villes ligériennes, seules huit ont fait baisser leur pression fiscale théorique entre 2021 et 2024. Et parmi ces huit, une seule a fait baisser ses taux de plus de -1 %, la ville d’Allonnes (Sarthe) avec un taux en baisse de 6,61 %. La plupart des villes pour lesquelles nous avons pu calculer cette pression fiscale théorique ont augmenté le poids de la fiscalité locale. L’augmentation est même à deux chiffres pour des communes telles que Saint-Sébastien-sur-Loire, Machecoul, Orvault, Vertou (Loire-Atlantique) ou que Gennes Val de Loire (Maine-et-Loire).
Ce tableau détaille une partie de la fiscalité locale supportée par les entreprises dans les 100 premières villes des Pays de la Loire. Trois indicateurs clés y sont comparés, combinant les taux communaux, intercommunaux et syndicaux : le taux global de TFPB, la TEOM et le taux de CFE HZ.
Qu’est-ce que la pression fiscale théorique ?
Nous avons également calculé le taux de pression fiscale théorique, qui représente le pourcentage de taxes locales qu’une entreprise paierait sur la valeur de ses locaux, avant toute optimisation ou exonération. Ce taux résulte de la combinaison des bases et des taux des taxes suivantes : TFPB, CFE HZ, TEOM, taxe spéciale d’équipement et Gemapi. Théoriquement, il s’applique directement à la valeur locative des biens pour déterminer le montant des taxes locales.
Taxes exclues et limites
Cette méthode de comparaison a des limites. Le taux de pression fiscale théorique n’inclut pas toutes les taxes, comme le Versement mobilité (basé sur la masse salariale) ou la TASCOM. Par ailleurs, certaines collectivités utilisent des critères différents de la valeur locative pour calculer la TEOM. Lorsqu’une donnée nécessaire au calcul est manquante ou instable dans les sources de la DGFIP, le taux de pression fiscale théorique n’a pas pu être établi.
