"La fiscalité locale est l’enjeu numéro un de ces municipales", rappelle-t-on dans l’entourage de Patrick Martin, président du Medef. En Provence-Alpes-Côte d'Azur comme dans le reste de la France, cette question est sensible. D’autant plus que le baromètre du Medef, publié en décembre, révèle une pression fiscale en hausse : en 2024, les différentes collectivités françaises (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, départements et régions) ont collecté 38,8 milliards d’euros de taxes auprès des entreprises. C’est 11 % de plus en trois ans.
La baisse de la CVAE, désormais gérée par l’État, avait temporairement atténué la charge, avec une baisse de l’imposition locale de 10 milliards d’euros entre 2020 et 2021. Mais les autres impôts locaux sont rapidement repartis à la hausse. Entre 2021 et 2024, les recettes de la fiscalité locale sont passées de 35 à 39 milliards d’euros. En 2024, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a augmenté de 10 %, le Versement mobilité de 8 %, et la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5 %.
La hausse concerne en particulier les métropoles. Selon le Medef, les sommes versées par les entreprises ont été supérieures en 2024, par rapport à 2023, dans toutes les métropoles de France. Nice détient à ce sujet le record, avec un montant collecté en croissance de 10,3 %. La hausse se monte à 6,4 % à Aix-Marseille ainsi qu’à Toulon.
La hausse ne manque pas d’interpeller toutes les organisations patronales. Les artisans et TPE de l’U2P font de la réduction des dépenses locales leur priorité : 39 % d’entre eux jugent urgent d’alléger la fiscalité en contrôlant les budgets des collectivités. La CPME, plus nuancée, formule une demande claire : "Nous demandons aux futurs élus de nous garantir une stabilité fiscale", déclare Xavier Douais, vice-président en charge des relations avec les élus locaux.
Bloquer les hausses pendant 5 ans ?
Le Medef, sur la même ligne, va plus loin. Le syndicat patronal enjoint les élus à bloquer toute hausse d’impôts pendant cinq ans. En cas de révision des bases ou des taux d’imposition, il réclame "d’associer systématiquement les entreprises locales" aux décisions.
Dans la région, des voix s’élèvent également pour baisser et uniformiser la fiscalité locale. "Nous sommes confrontés à un maquis de cotisations diverses, comme les droits de voiries, qui varient d’une commune à l’autre, apportant une distorsion de concurrence", explique ainsi Cyril Bolliet, le secrétaire général de la Fédération du BTP du Var.
Région Sud : la pression fiscale augmente dans 85 villes sur 100
Les données de la Direction générale des finances publiques en Région Sud confirment la tendance : la "pression fiscale théorique" pour les entreprises augmente au niveau de la région. Seules 15 villes sur les 100 plus peuplées de la région ont baissé cette pression fiscale entre 2021 et 2024. Toutes les autres l’ont augmentée.
Le calcul de la puissance fiscale théorique
Nous avons établi un classement des 100 principales villes de la région selon leur taux de pression fiscale théorique. Ce taux indique le pourcentage que représenterait le coût des taxes locales pour une entreprise, calculé sur la valeur de ses locaux, avant toute optimisation ou exonération. Il résulte de la combinaison des taux et des bases des taxes suivantes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la cotisation foncière des entreprises (CFE HZ), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ainsi que la taxe spéciale d’équipement et la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Des limites
En théorie, ce taux s’applique directement à la valeur locative des biens pour déterminer le montant des taxes locales. Cependant, cette méthode de comparaison de la fiscalité locale comporte des limites. Tout d’abord, le taux de pression fiscale théorique ne couvre pas l’ensemble des taxes, comme le Versement mobilité (basé sur la masse salariale) ou la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Par ailleurs, certaines zones ou activités bénéficient d’exonérations non prises en compte dans ce calcul.
