Les différentes modifications du pacte Dutreil votées par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, "risquent de frapper les TPE" selon le Syndicat des indépendants et TPE. Alors que ce dispositif est pensé "pour préserver les entreprises familiales", il pourrait "devenir inaccessible aux plus petites d’entre elles". Pour le syndicat, les TPE ne sont pas à l’origine des potentielles dérives autour du pacte Dutreil. Au contraire, elles "se concentrent dans les grands groupes familiaux ou les transmissions patrimoniales de très grande valeur". "Or, les amendements proposés introduisent des contraintes identiques pour une boulangerie de 6 salariés que pour un groupe de plusieurs centaines de millions d’euros de patrimoine", abonde le SDI. Pour remédier à ces défauts, le syndicat demande de distinguer les TPE opérationnelles et les montages patrimoniaux à forte valeur et une "transparence totale" sur les bénéficiaires réels du pacte Dutreil.
