Un rapport de la Cour des comptes qui sera publié prochainement recommande de limiter certains aspects du Pacte Dutreil, révèle Le Monde. Selon le quotidien, le rapport chiffre le coût du dispositif à 5,5 milliards d’euros en 2024, en lien avec une importante donation, alors qu’il est estimé à 500 millions d’euros dans les projets de loi de finances. La Cour des comptes recommande donc de "limiter les dispositions relevant de l’optimisation fiscale" du Pacte Dutreil et de diminuer "le montant de la dépense fiscale", cite Le Monde. La Cour des comptes n’est pas la seule instance à vouloir modifier ce dispositif créé en 2003. Un récent rapport parlementaire a recommandé de mieux encadrer le Pacte Dutreil mais aussi de mieux évaluer son coût.
