Commission d'indemnisation : « Plus de réunions si nécessaire »
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Commission d'indemnisation : « Plus de réunions si nécessaire »

La commission d'indemnisation à l'amiable (CIA), pour les commerçants impactés économiquement par les travaux du tramway à Brest, a débuté ses réunions. Point d'étape après les trois premières séances avec Alain Masson, vice-président de BMO.



Combien de dossiers la commission a-t-elle traités depuis décembre?

Nous avons examiné 25 dossiers de commerçants. Nous n'avons pas encore vu d'artisans ou de professions libérales. Neuf entreprises ont déjà été indemnisées. Pour un montant total de 60.000 €. Quatre demandes ont, elles, été rejetées parce qu'il n'y avait pas de causalité établie entre la perte du chiffre d'affaires et les travaux. Le reste des dossiers est en cours d'instruction.


Quels sont les délais pour recevoir les indemnisations?

Il est d'un mois et demi maximum. La commission propose un montant au commerçant qui doit l'accepter avant que nous puissions débloquer les fonds.


Craignez-vous une augmentation du nombre de dossiers dans les mois qui viennent?

Dans les situations géographiques des commerces qui nous sollicitent, on voit l'évolution des travaux: rue de la Porte, Siam, Jaurès... Mais, pour être franc, je m'attendais à recevoir plus de dossiers. C'est au second semestre 2010 que l'on devrait voir une plus grande incidence avec la réalisation de la plate-forme qui peut durer plusieurs mois devant un même pas de porte. Dans ce cas, nous avons déjà prévu de nous réunir plus souvent.




www.letram-brest.fr

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