La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a publié ce lundi matin un rapport très critique sur les conditions du transfert du marché d’intérêt national (MIN) de Nantes, déplacé en 2019 de l’Île de Nantes à Rezé. Ce transfert, destiné à libérer l’espace pour la construction du futur CHU, a été qualifié d’opération "coûteuse" et "mal anticipée" par les magistrats financiers.
Un coût total de 216 millions d’euros
Selon le rapport, le coût global de l’opération s’élève à 216 millions d’euros pour Nantes Métropole, un montant jugé particulièrement élevé pour ce type d’équipement. "La seule construction représente 158 millions d’euros TTC, un montant relativement élevé", soulignent les rapporteurs. Ce chiffre pourrait encore augmenter en raison de la souscription par la métropole de 75 millions d’euros d’emprunts à taux variable, dont l’impact financier reste à définir.
Malgré ces chiffres, la Chambre relève que les élus métropolitains n’ont jamais été informés de manière détaillée des coûts consolidés de l’opération, critiquant ainsi un manque de transparence dans la gestion du projet. Entre 2016 et 2019, les coûts ont quasiment doublé en raison d’une "programmation incomplète", précise le rapport.
La SEMMINN en difficulté
Au-delà du coût de construction, c’est l’exploitation du nouveau MIN qui semble poser problème. La société d’économie mixte SEMMINN, en charge de la gestion du marché, se trouve aujourd’hui dans une situation financière critique. "Le résultat d’exploitation cumulé est déficitaire de près de 2 millions d’euros", révèlent les magistrats.
Le rapport met en lumière un déséquilibre financier dans la délégation de service public (DSP) qui lie la SEMMINN à Nantes Métropole, au détriment de la société gestionnaire. "Nantes Métropole capte l’essentiel des résultats dégagés par l’exploitation", ce qui fragilise d’autant plus la SEMMINN, déjà mise à mal par la crise de l’électricité. Le rapport évoque même la possibilité d’une recapitalisation à brève échéance, notamment de la part de la Métropole. Par ailleurs, elle souligne que "cette situation est d’autant plus inquiétante que depuis l’ouverture du nouveau MIN, la SEM bénéficie d’aides publiques de Nantes Métropole qui n’ont pas vocation à perdurer mais sont indispensables à sa pérennité."
Des indemnisations inégales pour les anciens occupants
Autre point de friction : les indemnisations versées aux anciens occupants du MIN de Nantes. D’un montant total de 16 millions d’euros, ces indemnités ont été versées à environ 70 des 170 anciens occupants, mais de manière inégale. "Des inégalités de traitement importantes ont été relevées", notamment dans les modalités de calcul des indemnités, et certains éléments d’indemnisation sont jugées "peu justifiés".
Les anciens occupants qui se sont réinstallés au sein du nouveau MIN bénéficient par ailleurs de conditions tarifaires plus avantageuses que les nouveaux arrivants, ce qui, selon la Chambre, renforce encore les disparités.
Une gestion déléguée problématique
Enfin, le rapport souligne une "organisation fragile" de la gestion déléguée du MIN. La SEMMINN, qui exploite le marché depuis 1975, a vu sa délégation être reconduite irrégulièrement pendant 45 ans, sans publicité ni mise en concurrence, "malgré les observations d’un précédent rapport de 2007".
Une nécessaire reprise en main ?
Pour Nantes Métropole, ce rapport explosif pourrait bien susciter de vives discussions lors des prochains conseils métropolitains, d’autant que la situation financière délicate du MIN pourrait nécessiter une intervention publique encore plus coûteuse dans les années à venir, et ce pour la métropole nantaise.
