Investissements d'avenir : Toulouse sur les rangs

Le coup d'envoi du programme Investissements d'avenir (anciennement Grand Emprunt) a été donné le 18juin avec la publication d'un premier appel à projets dans le domaine de la recherche. D'autres suivront cet été, suscitant sur tout le territoire un nombre de candidatures que l'on devine très…

Abus de droit : Attention prudence!

L'optimisation fiscale d'une cession d'entreprise a ses limites. Si les opérations de restructuration menées dans le cadre d'une transmission n'ont qu'un but fiscal, un dirigeant peut être poursuivi pour abus de droit. À la clé des sanctions financières qui peuvent s'avérer douloureuses.

1) Vérifiez votre convention collective

Pour mettre en place un contrat de prévoyance collective, l'employeur peut s'appuyer sur quatre dispositifs. Le premier consiste à s'appuyer sur un accord de branche. Les trois autres modes de mise en place sont propres à l'entreprise.