1,3 million de PME de moins de 250 salariés sont concernées par la suppression du forfait social de 20 % sur les sommes versées à leurs salariés au titre de l'intéressement, entrée en vigueur le 1er janvier avec la loi de finances. Pour inciter les chefs d'entreprise à "partager leur valeur ajoutée…

Le 12 février, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), par 207 voix contre 117. La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs pour adopter définitivement le texte doit avoir lieu le 20…

Dans le cadre de la construction d'une stratégie nationale sur les technologies de registre distribué, dont la "blockchain" est l'exemple le plus connu, la Direction générale des entreprises cherche à dresser un état des lieux de l'écosystème français. Elle recense, jusqu'au 4 mars, tous les…

5,5 millions d'entreprises sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés en France. Pour faciliter leurs démarches, les greffiers des tribunaux de commerce et leur Conseil national se sont récemment engagés à donner accès aux chefs d'entreprise à leur Kbis numérique, de manière…

Le "champion franco-allemand de la construction et de la signalisation ferroviaires" a du plomb dans l'aile. La Commission européenne met son veto à la fusion entre le français Alstom et l'allemand Siemens, a-t-elle annoncé le 6 février. Elle "interdit la concentration", jugeant que les entreprises…