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Après la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification compromis
France # Politique économique

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification compromis

La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin ne sera pas sans conséquences pour le Sénat. Si la chambre haute n’est pas directement concernée par cette décision, le Sénat a décidé d'ajourner ses travaux en séance publique. "La coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger", justifie l'institution. Cette pause peut avoir lieu jusqu’à l’installation des nouveaux députés, comme lors de la précédente dissolution d’avril 1997. Le vote solennel sur le projet de loi de simplification, prévu mardi 11 juin avant son transfert à l’Assemblée nationale, n'aura donc pas lieu. "Toutefois, si les circonstances l'exigent, le Sénat peut être convoqué à tout moment et sans délai, y compris pour entendre le Gouvernement", précise la chambre haute.

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