Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 le projet de loi sur la réduction de la durée maximale d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle.
Le texte a été approuvé en deuxième lecture par 353 voix contre 114, avec le soutien des groupes de droite, du centre et de l’extrême droite, dans des termes identiques à ceux validés par le Sénat deux semaines plus tôt.
Indemnisation réduite
À partir du 1er septembre 2026 la durée maximale d’indemnisation d’un salarié de moins de 55 ans par l’assurance-chômage à la suite d’une rupture conventionnelle passe ainsi de 18 à 15 mois sauf dans les départements et territoires d’outre-mer. Cette durée est portée uniformément à 20,5 mois au-delà de 55 ans (contre 22,5 mois à 55 ou 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans, auparavant). Le conseiller de France Travail pourra toutefois prolonger le versement de l’allocation en fonction de l’avancement du projet de reprise d’emploi de l’allocataire.
9 milliards d’euros de dépenses pour l’Unédic
Le projet de loi transpose l’accord des partenaires sociaux signé en février 2026 entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO).
Le nombre de ruptures conventionnelles a fortement progressé depuis la création du dispositif en 2008. En 2024, un total de 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées au point de représenter près de 20 % des dépenses d’allocations annuelles de l’Unédic à 9 milliards d’euros.
Un objectif de 800 millions d’euros d’économies
C’est pourquoi le gouvernement souhaite infléchir la tendance avec à la clef jusqu’à 800 millions d’euros d’économies annuelles pour l’Unédic à partir de 2029.
Mardi dans l’hémicycle, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a salué la complémentarité entre dialogue social et volonté politique en félicitant les partenaires sociaux pour avoir "permis à la démocratie sociale de rejoindre la démocratie parlementaire". De son côté, le Premier ministre Sébastien Lecornu a mis l’accent sur les bénéfices attendus de la réforme avec "15 000 retours à l’emploi supplémentaires" attendus. L’entrée en vigueur du texte sera effective à partir de la publication de son décret d’application.
