Lorsqu’une entreprise rompt le contrat de travail qui la lie à l’un de ses salariés licenciés, elle peut être amenée à lui verser une indemnité en application des règles du Code du travail (indemnités légales) ou de la convention collective applicable (indemnités conventionnelles).
L’employeur peut souscrire un contrat d’assurance qui lui garantit le règlement des indemnités de licenciement dans le but de préserver sa trésorerie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, les cotisations versées pouvant être déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise en tant que charges.
Trois niveaux de garantie
Dans certains secteurs comme le BTP, différents niveaux de garanties sont proposés par les assureurs en fonction de l’effectif de l’entreprise et des causes de licenciement.
La garantie licenciement non économique permet le remboursement à 90 % des indemnités de licenciement versées dès la première année de souscription. La garantie toutes causes premier risque prévoit, elle, le remboursement à 90 % des indemnités de licenciement versées quel que soit le motif, dans la limite d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle par an, et ce, à partir de la troisième année de souscription pour les entreprises qui emploient au moins trois ouvriers. La garantie licenciement toutes causes induit le remboursement partiel des indemnités de licenciement, dès la deuxième année de souscription (troisième année si le chef d’entreprise est âgé de 55 ans au plus à la souscription) et le remboursement jusqu’à 90 % des indemnités au-delà de trois ans, pour tout motif et quel que soit le nombre de licenciements.
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
À noter que lorsqu’un salarié est déclaré inapte à travailler, son employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail), cette indemnité de licenciement est doublée. Les syndicats employeurs de certains secteurs d’activité particulièrement exposés à ce risque (agriculture, coiffure) ont négocié avec certains assureurs de pouvoir bénéficier d’un remboursement partiel ou total des indemnités de licenciement pour origine professionnelle.
Le remboursement des indemnités légales de licenciement versées au salarié se fait dans la limite du plafond de garanties souscrit (10 000, 20 000 ou 30 000 euros).
