Selon une copie du projet de loi modifiant les conditions de l’assurance chômage pour les ruptures conventionnelles obtenue par Les Échos, le gouvernement espère 12 000 à 15 000 retours à l’emploi grâce à cette réforme. L’accord validé par une partie des partenaires sociaux prévoit de réduire la durée d’indemnisation à 15 mois au lieu de 18 mois pour les moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle. Selon l’étude d’impact du projet de loi, l’économie estimée est de 600 à 800 millions d’euros à terme, c’est-à-dire après 2028. En 2026, l’économie serait nulle pour débuter en 2027 et atteindre 50 à 100 millions d’euros. Le texte doit encore être validé par les organisations patronales et syndicales avant d'être présenté au Parlement.
Rupture conventionnelle : 12 000 à 15 000 retours à l’emploi espérés avec la réforme
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