Rupture conventionnelle : 12 000 à 15 000 retours à l’emploi espérés avec la réforme
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Rupture conventionnelle : 12 000 à 15 000 retours à l’emploi espérés avec la réforme

Selon une copie du projet de loi modifiant les conditions de l’assurance chômage pour les ruptures conventionnelles obtenue par Les Échos, le gouvernement espère 12 000 à 15 000 retours à l’emploi grâce à cette réforme. L’accord validé par une partie des partenaires sociaux prévoit de réduire la durée d’indemnisation à 15 mois au lieu de 18 mois pour les moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle. Selon l’étude d’impact du projet de loi, l’économie estimée est de 600 à 800 millions d’euros à terme, c’est-à-dire après 2028. En 2026, l’économie serait nulle pour débuter en 2027 et atteindre 50 à 100 millions d’euros. Le texte doit encore être validé par les organisations patronales et syndicales avant d'être présenté au Parlement.

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