60 millions de tonnes de déchets alimentaires (soit 132 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles (soit environ 30 kg par personne) sont générées chaque année dans l’UE. Afin de réduire ce gaspillage, le Parlement et le Conseil européens ont voté le 18 février un accord sur de nouvelles règles et des objectifs contraignants à atteindre d’ici fin 2030.
Faciliter le don des denrées alimentaires invendues
Avec ce nouvel accord, les pays membres de l’Union Européenne devraient "réduire de 10 % les déchets dans la transformation et la fabrication de produits alimentaires" et "de 30 % par habitant dans le commerce de détail, la restauration, les services de restauration et les ménages" d’ici fin 2030. Ces objectifs seraient évalués en fonction de la quantité moyenne de déchets produits par an entre 2021 et 2023 dans chaque pays.
Le texte prévoit aussi que pour éviter le gaspillage alimentaire, chaque pays membre prenne des mesures pour s’assurer que les producteurs de déchets alimentaires facilitent le don des denrées alimentaires invendues.
Le principe de pollueur-payeur
Par ailleurs, les producteurs de textile seront désormais responsables de la fin de vie de leur production. "Les producteurs qui fournissent des textiles dans un pays de l’UE devraient couvrir les coûts de collecte, tri et recyclage, 30 mois après l’entrée en vigueur de la directive", précise le texte du Parlement. Un principe de "pollueur-payeur" prévu par le système de responsabilité élargie du producteur (REP).
Ce système s’applique déjà en France depuis près de vingt ans pour un certain nombre de filières, telles que celles du jouet, des emballages ménagers, des bateaux de plaisance ou encore des médicaments. En 2022, les filières à responsabilité élargie du producteur représentaient en France une mise sur le marché de 21,9 millions de tonnes de produits, une collecte de 10,1 millions de tonnes, ainsi qu’un recyclage de 8,3 millions de tonnes de déchets, selon l’Ademe.
Tous les producteurs de textile, y compris en e-commerce, concernés
Les nouvelles règles de tri pour le textile "couvriraient des produits tels que les vêtements et accessoires, les chaussures, les couvertures, le linge de lit et de cuisine, les rideaux, les chapeaux", détaille le communiqué de presse du Parlement. Des produits qui n’étaient, pour certains, pas encore concernés par le système de REP en France.
Aucun producteur n’échapperait à cette disposition : les microentreprises, aussi bien que les producteurs basés hors de l’UE, et les commerçants qui vendent leurs produits en ligne, devront payer pour la collecte, le tri et le recyclage de leurs déchets.
Un accord qui doit être adopté formellement prochainement
Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent adopter formellement cette directive avant son entrée en vigueur. "Les États membres disposeront alors de 20 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale", précise la Commission européenne.
