L’annonce a été accueillie "avec satisfaction" par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). Dans la soirée du 6 février, le ministère de l’Économie a publié un communiqué de presse au sujet de l’abaissement du seuil de franchise de TVA, invitant les parties prenantes à une concertation pour redéfinir la réforme de franchise de TVA.
Les représentants des micro-entrepreneurs réunis par la ministre du Commerce
Présente dans le projet de loi de financement 2025 adopté par 49-3, la mesure a rapidement suscitée de fortes critiques des syndicats et des élus d'opposition. La réforme prévoyait d'abaisser le seuil d'exonération de TVA de 37 500 euros pour les prestations de service et de 85 000 euros pour le commerce, à 25 000 euros pour tous.
"Devant les légitimes interrogations que suscite cette mesure et sa mise en œuvre prévue le 1er mars", le gouvernement convie les représentants des micro-entrepreneurs à une rencontre avec Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire ce 7 février. Le gouvernement précise que ces consultations constitueront la base sur laquelle l’exécutif s’appuiera "pour la bonne mise en œuvre de cette réforme".
Si la réforme n’est pas annulée, le seuil de 25 000 euros de franchise de TVA est pour le moment suspendu : "Dans l’attente des conclusions de la consultation, les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", précise le communiqué.
La FNAE demande le retrait total de la réforme
Après l'inquiétude et la colère des syndicats d'auto entrepreneurs, et des élus de l'opposition, l'annonce du gouvernement a été accueillie positivement. L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a salué la décision du gouvernement de "suspendre cette mesure et d’ouvrir une véritable concertation". "À présent, il faut se mettre au travail pour construire une solution pragmatique", a déclaré Christophe Sans, son président. La Fédération nationale des Auto-Entrepreneurs et Micro Entrepreneurs (FNAE), a de son côté réaffirmé sa position "ferme", demandant un "retrait total" de la réforme.
Une réforme "indispensable" selon le gouvernement Bayrou
La réforme est pourtant jugée "indispensable" par le gouvernement, "en raison d’une évolution importante des règles européennes en matière de TVA qui s’applique depuis le 1er janvier 2025", justifie-t-il dans le communiqué de presse. Il souligne également sa volonté de "réduire les distorsions de concurrence entre professionnels qui exercent en franchise de TVA et ceux qui y sont soumis pour une même prestation de service ou de travaux". A la suite des concertations, le gouvernement prévoit de présenter la réforme définitive "dans les prochaines semaines".
