Le gouvernement suspend la réforme de la franchise de TVA jusqu’au 1er juin. Cette mesure, introduite par la loi de finances 2025, fixait un plafond unique à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Objectif : réduire les distorsions de concurrence tout en amenant 400 millions d’euros de rentrées fiscales en 2025. Toutefois, l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA a immédiatement suscité l’inquiétude des autoentrepreneurs.
Cela a conduit le gouvernement à mener des concertations avec une cinquantaine de fédérations professionnelles. "La majorité des fédérations se déclare neutre ou favorable à la réforme", note le gouvernement. Mais ce dernier constate aussi que certaines fédérations, comme la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, assurent que "les acteurs représentés ne sont pas en capacité de répercuter la TVA" à leurs clients. Pour se donner le temps de proposer des adaptations à sa mesure, le gouvernement suspend la réforme jusqu’au 1er juin. En conséquence, les entreprises concernées par la réforme sont exemptées des nouvelles démarches déclaratives en TVA durant cette période.
