Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) qui déclarent un chiffre d’affaires annuel de plus de 25 000 euros devront désormais payer la TVA. Ceux qui percevaient un revenu annuel de moins de 37 500 euros pour les prestations de service, et 85 000 euros pour les activités de commerce, en étaient jusque-là exemptés. Le gouvernement a cependant décidé d’abaisser le seuil d’exemption dans le projet de budget 2025, adopté définitivement le 6 février par le parlement.
Répercussions sur le pouvoir d’achat des Français
La mesure a pour but de ramener 400 millions d’euros de rentrées fiscales en 2025 au gouvernement. Cette taxe devrait concerner "250 000 auto-entrepreneurs" selon Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE). Sur France info, le représentant de la FNAE, n’a pas mâché ses mots : "C’est une forme de racket". Dans une pétition relayée en ligne, la FNAE estime que l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA "serait en réalité une complexification majeure pour tous ceux qui vont passer à la TVA". Le syndicat anticipe aussi une répercussion sur le prix des prestations des micro-entrepreneurs, de l’ordre de 20 %.
Maud Petit, députée Modem, y voit, avec l’augmentation des tarifs, "un risque de perdre de la clientèle", a-t-elle indiqué dans un post sur X. "Artisans, petit commerce, métier de service, c’est la coiffeuse du bourg, le tapissier, le bouquiniste… qui vont tirer leur rideau", a de son côté renchéri sur le réseau social Eric Coquerel, député LFI. Une inquiétude largement relayée sur les réseaux sociaux. Au 6 février, la pétition de la FNAE contre la mesure avait recueilli plus de 100 000 signatures.
Limitations des distorsions de concurrence
Dans un communiqué publié le 5 février, l’U2P, syndicat principal des TPE et micro entreprises, offre un son de cloche différent. L’organisation patronale reconnaît au contraire dans l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA, une mesure de simplification des seuils nationaux de TVA. Le syndicat considère par ailleurs que la mesure permet de "limiter les distorsions de concurrence, en France et en Europe, entre entreprises qui exercent une même activité". L’U2P regrette néanmoins le "manque de concertation" concernant le seuil choisi de 25 000 euros. La mesure, adoptée définitivement dans le projet de budget 2025, entrera en vigueur le 1er mars.
