Initialement la taxe française de 2 euros sur les petits colis, instaurée en mars, devait s’ajouter au droit de douane européen de 3 euros qui entre en vigueur ce mercredi 1er juillet 2026. Finalement la taxe française est suspendue, a annoncé mardi le gouvernement français. "Comme nous sommes dans un marché unique, que nous travaillons avec nos partenaires européens, il ne se justifie plus de garder uniquement notre taxe petits colis" en plus du nouveau "droit de douane de trois euros" européen, explique-t-on au cabinet du ministre du Commerce, Serge Papin.
Une taxe contournée
La France avait mis en place cette taxe pour freiner l’afflux de "petits colis", de moins de 150 euros, achetés sur les plateformes d’e-commerce extra-européennes principalement chinoises. Toutefois, la taxe française a été facilement contournée par les plateformes asiatiques — Shein, Temu, AliExpress… – qui ont expédié par avion les marchandises dans d’autres pays européens, puis les ont acheminées en France par la route. Le directeur général des Douanes, Florian Colas, estimait ainsi à la mi-mai que le "déport de volume" était de "l’ordre de 90 % depuis le 1er mars", évaluant le rendement de la taxe à "2,3 millions par mois", loin des 400 millions d’euros prévus sur l’année par le budget 2026.
5 euros en novembre
La taxe européenne de 3 euros qui entre donc en vigueur le 1er juillet cible les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros achetés en ligne, importés dans l’UE et jusqu’ici exemptés de droits de douane. Elle sera due, jusqu’à une refonte en profondeur du système douanier européen prévue dans deux ans, pour chaque type d’articles, quel que soit leur nombre. Si un colis comprend par exemple un tee-shirt et une paire de chaussures, il faudra payer deux fois la taxe. Si le paquet comprend 5, 10 ou même 15 tee-shirts, et aucun autre type d’articles, elle ne s’appliquera qu’une fois. Une bizarrerie administrative liée à la façon dont les droits de douane sont calculés au sein de l’UE.
À partir de novembre 2026, cette taxe de 3 euros sera complétée par des "frais de traitement", qui aideront à financer les services douaniers et pourraient s’élever à deux euros par colis.
L’objectif de la taxe européenne est identique à celui de la taxe française : protéger les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux, et défendre entreprises et commerçants européens contre une concurrence jugée déloyale.
La taxe européenne devra être payée par les plateformes de e-commerce, à charge pour elles de la répercuter ou pas sur leurs clients finaux. À noter que ces plateformes pourraient être tentées d’éviter la taxation européenne en faisant transiter les colis via des pays partenaires de l’UE dont les exportations sont généralement exemptées de droits de douane, tels que la Suisse. Toutefois la législation européenne spécifie que les droits de douane s’appliquent en fonction du pays d’origine du produit, et non du pays qui l’exporte vers l’UE.