Pour contrer le contournement des plateformes d’e-commerce, qui depuis la mise en place d’une taxe de deux euros sur les petits colis ont redirigé leurs flux logistiques vers d’autres aéroports européens, un arrêté étend les pouvoirs des agents des douanes. Concrètement, ils vont pouvoir contrôler, en France, des colis issus de l’e-commerce ayant été préalablement dédouanés dans un autre pays membre de l’Union européenne. Cette possibilité va permettre aux douanes de constater de sanctionner d’éventuelles non-conformités aux normes applicables. Bercy rappelle qu’une taxe de deux euros sur les petits colis sera mise en place au plus tard le 1er novembre prochain et qu’un droit de douane forfaitaire de 3 euros par colis entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
