Compte pénibilité : Le courrier des patrons bretons à Manuel Valls

Compte pénibilité : Le courrier des patrons bretons à Manuel Valls

Le Collectif des acteurs économiques bretons pour la croissance et l’emploi a écrit au Premier Ministre pour dénoncer une nouvelle fois "l’impossibilité pour les entreprises de mettre en œuvre le dispositif pénibilité", rapport à l'appui.

Après le courrier du président de la CCI de Rennes, la semaine dernière, pour lui faire part du ras-le-bol des commerçants face aux manifestations anti loi Travail à répétition et aux casseurs, le Premier Ministre a un nouveau courrier breton sur son bureau. Cette fois, il s'agit du Collectif des acteurs économiques bretons pour la croissance et l’emploi, qui a écrit une "lettre ouverte" à Manuel Valls. Cette organisation portant bon nombre de branches professionnelles enfonce le clou contre le compte pénibilité en rapportant le contenu d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales "qui conclut à l’inapplicabilité du dispositif".

"En infraction"

Le collectif écrit : "La mission constate que les fonctions publiques sont en infraction au regard des obligations qui pèsent sur elles : elles n’ont pas produit les fiches de pénibilité exigées au 1er janvier 2015 et elles n’ont pas déclaré, en 2016, les contractuels sous contrat privé concernés par la pénibilité. Elle souligne même qu’elles sont en infraction avec les règles fondamentales de la prévention, notamment le document unique, ces mêmes obligations qui font, dans le privé, l’objet de la sévère « obligation de sécurité de résultat ».