L’Union européenne et l’Inde ont achevé les négociations en vue de la signature d’un accord de libre-échange, annonce la Commission européenne le 27 janvier. Cet accord prévoit plusieurs mesures pour favoriser les échanges entre l’Inde et l’UE, dont d’importantes modifications sur les droits de douane.
4 milliards d’euros d’économies sur les droits de douane
Plusieurs produits pourront ainsi bénéficier de droits fortement diminués, voire supprimés. "Les droits de douane sur plus de 90 % des exportations de marchandises de l’UE seront supprimés ou réduits", indique la Commission européenne. Au total, 4 milliards d’euros seront économisés chaque année sur les produits européens.
Machines électriques, avions et matériel optique
Pour les produits manufacturés, les machines et matériels électriques, qui représentent 16,3 milliards d’euros d’exportations, vont passer de 44 % à 0 % de droits de douane pour presque tous les produits. Les avions et engins spatiaux (6,4 Md€) passeront de 11 à 0 % et le matériel optique, médical et chirurgical (3,4 Md€) bénéficiera de droits abaissés à 27,5 %, voire totalement supprimés pour certains produits, contre 90 % actuellement. Pour les véhicules motorisés, les droits de douane passeront de 110 % à 10 % pour 250 000 véhicules maximum.
Des droits diminués pour certains alcools
Dans l’agroalimentaire, les droits de douane visant le vin, actuellement fixés à 150 %, atteindront entre 20 % et 3 %. Ceux des spiritueux diminueront à 40 % contre 150 % aujourd’hui. La bière aussi bénéficiera d’une réduction, passant de 110 % à 50 %. Pour la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France, cet accord est "une avancée considérable pour le secteur". Mais c’est aussi un marché "qu’il va falloir construire dans les prochaines années, pour séduire les consommateurs indiens", a commenté Gabriel Picard, président de la Fédération.
Au-delà des alcools, d’autres produits alimentaires sont concernés comme les kiwis et poires, les jus de fruits et les aliments transformés (biscuits, pâtisseries, pâtes, chocolat). Ces derniers verront leurs droits de douane totalement supprimés. Pour la Commission européenne, ces nouveaux taux ouvrent "un marché massif aux agriculteurs européens".
Des garde-fous pour les secteurs agricoles sensibles
Alors que l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur a suscité une levée de boucliers du côté des agriculteurs français, la Commission européenne précise que, dans le cadre de l’accord avec l’Inde, "les secteurs agricoles européens sensibles seront pleinement protégés". La viande bovine, de poulet, le riz et le sucre ont été exclus de la libéralisation de l’accord.
"Toutes les importantes indiennes devront continuer à respecter les règles strictes de l’UE en matière de santé et de sécurité alimentaire", précise la Commission.
Un accompagnement technique pour les PME
Pour l’UE, il s’agit aussi d’accompagner les PME à bénéficier de cet accord. "Les deux parties mettront en place des points de contact spécifiques pour fournir aux PME des informations pertinentes sur l’accord de libre-échange et les aider à résoudre tout problème spécifique auquel elles seraient confrontées", précise la Commission.
L’accord de libre-échange n’est pas encore entré en vigueur. Plusieurs étapes devront être franchies dont la signature de l’accord par le Conseil et du Parlement européen. Une fois que l’Inde aura ratifié le texte, il pourra être effectivement appliqué.
