Le Parlement européen demande la saisine de la Cour de justice européenne sur le Mercosur
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Le Parlement européen demande la saisine de la Cour de justice européenne sur le Mercosur

Le Parlement européen a voté pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur le Mercosur — Photo : Artjazz

L'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sera examiné par la Cour de justice de l'UE. Le Parlement européen a voté pour cette saisine de la Cour de justice par 334 voix pour et 324 voix contre, le 21 janvier. Elle devra évaluer la conformité de l'accord avec les traités de l'UE et le Parlement pourra approuver ou non l'accord qu'après l'avis de la Cour. Cette procédure peut bloquer le traité pendant plusieurs mois, sauf si la Commission européenne décide de l'appliquer à titre provisoire. Sur le réseau social X, Jean-Noël Barrot estime que le "Parlement européen s'est exprimé en cohérence avec la position que nous avons défendue". La France s'est en effet opposée à cet accord mais il a bien été signé le 17 janvier dernier.

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