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Le tribunal administratif de Nancy annule le scrutin de novembre à la CCI de Meurthe-et-Moselle
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Le tribunal administratif de Nancy annule le scrutin de novembre à la CCI de Meurthe-et-Moselle

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La rivalité électorale devient bataille juridique. Battue lors de l’élection à la CCI 54, Christine Bertrand a décidé de contester le résultat pour "irrégularités". Le tribunal administratif de Nancy a tranché et annule le scrutin. La liste du président sortant et vainqueur déclaré François Pélissier contre-attaque.

François Pélissier a été reconduit dans ses fonctions de président de la CCI 54 le 29 novembre 2021 — Photo : CCI 54

Le 10 novembre 2021, les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle dévoilaient les résultats de l’élection à la Chambre de commerce et d’industrie Grand Nancy Métropole. À l’issue de ce scrutin, largement boudé par les dirigeants d’entreprise (moins de 11 % de participation en Meurthe-et-Moselle), la liste "Mon entreprise, ma CCI" conduite par le président sortant de la CCI François Pélissier avait remporté l’ensemble des sièges. Trois semaines plus tard, ce dernier était officiellement réélu pour un troisième mandat. Mais c’était sans compter les recours déposés dans la foulée par sa rivale Christine Bertrand à la tête de la liste "Tous CCI 54". Selon l’ancienne présidente du Medef 54, le scrutin réalisé pour la première fois par voie électronique, ne s’est pas déroulé correctement. Au cœur de la contestation : ces 2 140 enveloppes postales contenant les codes permettant d’accéder au vote électronique qui sont revenues à la préfecture sans avoir trouvé destinataire. Suffisant, selon Christine Bertrand, pour perturber le bon déroulement du scrutin. Au total, trois recours sont déposés et le tribunal administratif a tranché ce vendredi 11 février : l’élection est annulée.

La bataille judiciaire se poursuit

Dans un communiqué publié le jour même, la liste de François Pélissier tient à nuancer le jugement et rappelle que "tous les faits de malveillance et de fraude supposés sont rejetés et la demande d’inéligibilité des élus écartée. Toutes les tentatives de la liste perdante pour faire croire à de multiples manipulations lors de ces élections qualifiées même d’élections à l’africaine ont donc échoué puisque TousCCI54 est totalement débouté de 19 griefs sur 20. Il reste un point technique pour lequel nous ne sommes en rien responsables et qui concerne le fichier électoral contrôlé et validé par la préfecture."

C’est pourquoi la liste "Mon entreprise, ma CCI" décide de rejeter la faute sur les services de l’État. Selon elle, "la qualité du fichier électoral n’est en effet nullement une responsabilité et une compétence d’un groupement de candidats" et "de nombreuses CCI ont connu des taux de non-distribution supérieurs sans que cela n’entraîne aucune procédure d’annulation". Enfin, les équipes de François Pélissier rappellent que l’élection à la CCI 54 en 2016 avait elle aussi enregistré un nombre de plis non-parvenus équivalent (2 000 selon leurs chiffres) et n’avait pas été annulée pour autant. D’autant qu’un taux de participation de 11 % "constitue 220 voix ce qui, compte tenu de l’écart de voix existant, ne peut avoir d’incidence sur le résultat final de l’élection". Ainsi, le groupement "Mon entreprise Ma CCI" a choisi de ne pas accepter cette décision du tribunal administratif et assure poursuivre la procédure juridique "et affiche toute sa confiance dans le fait de lever cette dernière ambiguïté qui ne saurait remettre en cause la légitimité de son élection". Une conférence de presse organisée par François Pélissier est prévue ce lundi 14 février 2022.

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