• Fiscalité

    Coronavirus : les reports de charges maintenus en novembre pour les entreprises les plus touchées

    20 octobre 2020

    Les reports de charges sociales à nouveau prolongés. Les échéances des 5 et 15 novembre peuvent être décalées "sans aucune demande préalable" pour les employeurs touchés par des mesures de fermeture totale ou partielle, qu’ils soient basés dans les zones de couvre-feu, ou d’alerte maximale ou renforcée (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon et Nice). Les travailleurs indépendants concernés peuvent, eux, modifier leur revenu estimé. Également bénéficiaires de la mesure, les activités toujours à l’arrêt, même si elles sont hors des périmètres mentionnés (cas des discothèques). Comme en octobre, les cotisations patronales et sociales restant dues, après exonération, feront l’objet de plans d’apurement sur une durée maximale de 36 mois. Côté fiscal, Bercy rappelle que des délais de paiement peuvent être "accordés au cas par cas pour leurs impôts directs à toutes les entreprises qui en font la demande". Deux conditions : subir les conséquences du couvre-feu ou être en difficulté financière.

    Sur le même sujet

  • -30% sur l'offre premium

    Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
    tous les mois

    Voir les offres d'abonnement

Les dernières infos