• Fiscalité

    Le report des charges sociales réactivé pour les entreprises en partie ou totalement fermées

    02 octobre 2020

    Le report des charges sociales fait son retour. Pour les échéances des 5 et 15 octobre, les entreprises contraintes à la fermeture totale, pour cause de coronavirus, peuvent en bénéficier "sans aucune demande préalable", ont annoncé les Urssaf. Celles soumises à des restrictions horaires doivent, elles, déposer une requête en ligne. Les travailleurs indépendants confrontés aux mêmes mesures sont invités, eux, à modifier leur revenu estimé dans leur espace personnel. Ces dispositions permettent de parer au plus urgent, en attendant la mise en place des exonérations promises par le gouvernement pour les entreprises les plus durement touchées. Les autres auront droit à des plans d’apurement d’une durée maximale de 36 mois. Ils "seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité".

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