Le gouvernement ressort du placard sa boîte à outils de lutte contre le Covid-19. Les aides aux entreprises avaient déjà été timidement remobilisées pour contrer les effets directs de la cinquième vague épidémique sur les discothèques, l’événementiel et le tourisme. Cette fois, elles font un retour beaucoup plus marqué pour tenter de juguler les perturbations indirectes, liées à la pandémie, dans l’industrie et le BTP.
Dans le viseur de Bercy : les difficultés d’approvisionnement persistantes qui n’en finissent plus de ralentir l’activité économique, en particulier dans l’automobile, l’électronique ou la construction. À défaut de pouvoir répondre aux pénuries, le ministère de l’Économie propose donc de soulager les trésoreries, par un mélange de solutions nouvelles et de recettes traditionnelles.
Création d’un "prêt pour l’industrie" de 700 millions d’euros
Principale nouveauté du "plan d’accompagnement" présenté le 13 décembre : un "prêt pour l’industrie", proposé par Bpifrance, "pour financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises" du secteur. Elles pourront ainsi emprunter 50 000 à 5 millions d’euros sur une durée maximale de dix ans, avec un différé d’amortissement de deux années. Le tout sera octroyé "sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant". Le gouvernement prévoit de distribuer ainsi jusqu’à 700 millions d’euros.
Avances remboursables et PGE à la rescousse
Les autres solutions de financement proposées sont plus connues. Ainsi, les avances remboursables et les prêts à taux bonifiés, mis en place en 2020 pour la crise du Covid-19, seront maintenus jusqu’au 30 juin. Les premières seront également assouplies pour devenir cumulable "avec un prêt garanti par l’État (PGE) ou un prêt à taux bonifié, au-delà de la limite de 25 % du chiffre d’affaires en 2019 ou de deux fois la masse salariale de l’entreprise".
Destinés "prioritairement" aux entreprises de plus de 50 salariés dépourvues d’alternatives, ces outils restent mobilisables auprès des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) ou des Commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP).
Du côté du PGE, aucun changement. Il reste possible d’en contracter un nouveau jusqu’au 30 juin prochain, rappelle simplement le ministère de l’Économie.
Retour des reports de charges
Là encore, Bercy fait dans le "classique" : les reports de charges, massivement utilisées au plus fort de la crise du coronavirus, sont de nouveau à l’ordre du jour. Les entreprises vont donc pouvoir "demander des facilités de paiement sur leurs échéances fiscales et sociales", dont la CFE, la cotisation foncière due avant le 15 décembre.
Sont concernées les sociétés touchées "par des difficultés financières avérées, découlant des tensions d’approvisionnement, et qui affectent leur capacité à faire face" à leurs règlements. Elles sont invitées à "se rapprocher de leur Urssaf ou leur interlocuteur habituel de la DGFIP pour bénéficier de facilités de paiement".
Rappel sur l’activité partielle de longue durée
Au-delà des aspects de trésorerie, les entreprises ralenties par les pénuries peuvent aussi être aidées sur le front de l’emploi. Dispositif moins connu de la crise du Covid-19, l’activité partielle de longue durée (APLD) reste disponible dans le cas présent, insiste le gouvernement. De nouveaux accords peuvent ainsi être signés jusqu’au 30 juin, pour une application valable ensuite sur une période de trois ans. Pour en bénéficier, l’entreprise doit subir une baisse d’activité de 40 % au plus. Mais "dès que cela est possible", le taux dérogatoire de 50 % sera plus facilement accordé, en cas de difficultés d’approvisionnement.
