De la théorie à la pratique. Au lendemain des annonces présidentielles sur l’ouverture d’un nouveau chapitre dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre Jean Castex a décliné les mesures qui attendent les Français, à compter du 17 octobre inclus, et pour une durée d’au moins quatre semaines (six semaines, si le Parlement l’y autorise).
Durant cette période, tout le territoire sera placé en état d’urgence sanitaire, avec instauration d’un couvre-feu dans les métropoles d’Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, ainsi qu’en région Ile-de-France. Ce qui implique deux niveaux de règles distincts : des règles spécifiques pour ces zones et d’autres générales pour tout le pays. Ainsi qu’une nouvelle palette d’aides pour les entreprises.
Un couvre-feu entre fermetures, dérogations et contrôles
Le couvre-feu entrera en vigueur dans la nuit du 16 au 17 octobre, à minuit. Il imposera une limitation des déplacements entre 21h et 6h, mais avec des exceptions et une dose de « bon sens », a assuré Jean Castex.
• Retour des déplacements dérogatoires
Les sorties pour motifs professionnels (travail de nuit ou horaires incompatibles avec un retour à domicile avant ou après le couvre-feu) resteront autorisées. Dans ce cas, la personne devra présenter un justificatif de l’employeur (ou une carte professionnelle), ainsi qu’une attestation dérogatoire (en version numérique, imprimée ou manuscrite), comparable à celle en vigueur pendant le confinement.
Le couvre-feu peut également être rompu pour raisons de santé, assistance à un proche dépendant ou même… promenade du chien ! En cas de trajet en transports en commun (train, avion…) tard le soir ou tôt le matin, il sera possible de présenter son billet pour justifier sa présence dans les rues. L’attestation sera publiée le 16 octobre sur le site du gouvernement et du ministère de l’Intérieur.
• Fermetures d’établissements de nuit et de jour
En soirée, le couvre-feu signifie automatiquement fermeture des entreprises. Mais là encore, des exceptions sont possibles. Le Premier ministre a notamment cité les établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que les restaurants livrant à domicile.
En journée, l’ouverture sera interdite pour les « débits de boissons », ainsi que les salles de sport (sauf pour l’accueil des enfants et des professionnels).
Un durcissement général des mesures partout en France
Dans la nuit du 16 au 17 octobre, à minuit, l’ensemble du territoire français basculera aussi en état d’urgence sanitaire. Ce régime d’exception, créé au printemps, s’accompagnera de restrictions supplémentaires. Il s’agit, en général, d’étendre à tout le pays les mesures jusqu’ici appliquées en zone d’alerte maximale.
• Protocole renforcé dans les restaurants
Tous les restaurants devront appliquer le nouveau protocole renforcé, mis en place il y a dix jours. Il limite notamment le nombre de clients par table à six personnes. Cette même jauge s’appliquera aux rassemblements dans l’espace public.
• Conditions d’accueil durcies dans les lieux recevant du public
Dans les lieux où le public est assis, comme les cinémas, stades et salles de spectacle, il faudra respecter le principe d’un siège sur deux inoccupé entre deux personnes ou deux groupes, le tout dans une limite maximale fixée par le préfet, en fonction de la situation sanitaire locale, de 1 000 à 5 000 personnes.
Dans les lieux où le public circule, comme les commerces, foires ou salons, le nombre de visiteurs sera également restreint, sur la base d’une règle de 4 m² par personne et, là aussi, dans la limite d’une jauge fixée par arrêté préfectoral.
Les employeurs poussés au télétravail et aux horaires décalés
En entreprise, le protocole sanitaire actuel est « appliqué et efficace », a insisté la ministre du Travail Élisabeth Borne. Il va quand même évoluer sur deux points.
Les employeurs devront « définir un nombre de jours minimal par semaine de télétravail » et « étaler les horaires d’arrivée et de départ » de leurs salariés. Ces règles s'appliquent « tout particulièrement » dans les zones sous couvre-feu et doivent faire l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise. Ces deux changements seront applicables à partir du 19 octobre, après parution d’une nouvelle version du protocole, promise pour le 16.
Précision importante : la règle des groupes de six personnes maximum ne s’appliquera pas dans l’entreprise, car elle ne vaut que pour « les activités où l'on ne porte pas le masque ».
Les aides d’urgence aux entreprises encore renforcées
Toutes ces règles vont mettre les entreprises sous pression. Elles ont « l’effet d’une douche froide », a bien voulu reconnaître Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie s’est donc résolu à ouvrir encore un peu plus les vannes pour que les professionnels touchés gardent la tête hors de l’eau. Cette nouvelle action d’urgence s’oriente, dans l’immédiat, autour de quatre axes (en plus de la poursuite du chômage partiel sans reste à charge jusqu'à la fin d'année). Mais d’autres sujets seront tranchés dans les prochains jours.
• Fonds de solidarité remanié
Déjà mis à contribution lors de la phase précédente, le fonds de solidarité est encore sollicité et remanié.
D’abord au bénéfice des secteurs du tourisme au sens large (hôtellerie-restauration, événementiel, culture, sport, et ceux qui dépendent de leur activité). L’aide majorée à 10 000 euros maximum par mois est déplafonnée (au lieu d’être limitée à 60 % du CA jusqu’à présent). Et, pour en bénéficier, les entreprises de moins de 50 salariés devront avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % (au lieu des 70 % récemment instaurés).
Autre geste, cette fois ciblé sur les indépendants, TPE et PME de moins de 50 personnes, de tout secteur confondu, situés en zone de couvre-feu : pendant toute la durée de validité de celui-ci, ils auront accès au fonds de solidarité de base (1 500 euros mensuels maximum), dès lors que leur chiffre d’affaires aura fondu de moitié au moins.
• Exonérations de charges étendues
Là aussi, Bercy élargit ce qu’il avait mis en place dans les zones d’alerte renforcée et maximale. À savoir que « toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales, jusqu’à la fin du couvre-feu ». Idem pour les acteurs de l’hôtellerie-restauration restés ouverts, à condition d’avoir perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires.
À ces annulations ciblées, s’ajoute, pour les cotisations salariales, « une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale, qui permet en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés », a assuré Bruno Le Maire.
Renforcement du fonds de solidarité et adaptation des cotisations représentent, à eux deux, un effort d’1 milliard d’euros, selon le ministre.
• Prêt garanti par l’État prolongé
Le fameux PGE va être prolongé : les entreprises pourront en contracter un jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
En parallèle, Bercy est en discussion avec la Fédération française bancaire pour reporter d’un an le remboursement de ces prêts, « pour les entreprises qui en ont réellement besoin. La souplesse doit être la règle », insiste Bruno Le Maire. En l’état actuel, les premières échéances sont prévues pour avril.
• Prêts directs de l’État maintenus
Dispositif moins connu et réservé aux petites entreprises en difficulté, dépourvues de solutions alternatives, le dispositif de prêts directs de l’État va également être maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
Pour le rendre plus accessible, le gouvernement promet, d’ici deux semaines, l’ouverture d’un numéro de téléphone dédié, afin que les dirigeants intéressés puissent se renseigner sur cette offre directement auprès de Bercy.
• Des dossiers brûlants à régler
Les annonces du jour seront « précisées et adaptées d’ici samedi, dans un cadre concerté », notamment au niveau local, a indiqué le Premier ministre. Susceptible d’évoluer, ce soutien renforcé n’exclut pas, par ailleurs, de nouvelles aides. Bien au contraire : le gouvernement va recevoir les représentants des secteurs les plus touchés, pour répondre à d’éventuels besoins complémentaires. Priorité sera donnée à la culture, avec une première réunion dès le 16 octobre au matin.
Pour le reste, Bruno Le Maire a identifié trois dossiers à régler en particulier : les loyers, à propos desquels il se dit « prêt à discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs » ; les congés payés acquis pendant les périodes de chômage partiel, « une bombe à retardement pour beaucoup de restaurateurs » ; les assurances. Sur ce dernier point, « nous finaliserons, dans les prochaines semaines, un nouveau régime pour les entreprises, en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative », a-t-il promis.
