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Passe sanitaire obligatoire : vers des sanctions lourdes pour les employeurs et salariés récalcitrants
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Passe sanitaire obligatoire : vers des sanctions lourdes pour les employeurs et salariés récalcitrants

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On ne badine pas avec le passe sanitaire. Les employeurs des établissements recevant du public risqueraient jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an de prison, s’ils ne contrôlent pas ce document à l’arrivée de leurs clients ou leurs salariés, selon un avant-projet de loi consulté par plusieurs médias. En cas de récidive, les préfets pourraient décider d’une fermeture administrative, précise Les Échos. Les mêmes sanctions s’appliqueraient aux patrons zélés, d’après Le Parisien, c’est-à-dire ceux qui exigeraient un passe, alors que leur entreprise ne fait pas partie des secteurs couverts par cette nouvelle obligation. Pour les salariés réfractaires, à partir du 30 août, leur contrat de travail pourrait être suspendu jusqu’à deux mois. Au-delà, ils risqueraient un licenciement pour faute, assure le journal francilien. Même punition pour le personnel visé par l’obligation vaccinale, mais à compter du 15 septembre. En contrepartie, les salariés seront autorisés à s’absenter sur leurs heures d’activité, sans perte de salaire, pour aller se faire vacciner où ils le souhaitent (et plus seulement dans un service de santé au travail).

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