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Pass sanitaire : quels recours face à un salarié récalcitrant ?
France # Santé

Pass sanitaire : quels recours face à un salarié récalcitrant ?

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À partir de ce lundi 30 août, 1,8 million de salariés vont devoir montrer patte blanche pour se rendre au travail. Ceux qui ne présenteront pas leur pass sanitaire ne pourront plus exercer leur métier. En accord avec l’employeur, le salarié peut alors poser des jours de congé. Sinon, l’employeur est tenu de suspendre son contrat de travail jusqu’à la régularisation de la situation. Trois jours plus tard, l’employeur organise un entretien avec le salarié pour étudier les possibilités de télétravail ou d’affectation temporaire à un poste de travail ne nécessitant pas le pass sanitaire. En aucun cas, l’employeur a l’obligation d’affecter le salarié à un autre poste. Si cet entretien ne permet pas de débloquer la situation, la suspension du contrat de travail perdure jusqu’à ce que le salarié présente un pass sanitaire valide ou que ce sésame ne devienne plus obligatoire. La suppression du pass sanitaire est pour l’instant prévue au 15 novembre.

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