Dans la lutte contre le Covid-19, le temps des recommandations aux entreprises semble bel et bien révolu. Malgré l’abandon du passe sanitaire au travail, le gouvernement mise, plus que jamais, sur l’obligation… et les sanctions. Il envisage en effet de mettre à l’amende les employeurs qui feraient le choix d’ignorer le protocole sanitaire.
Une amende de 1 000 euros par salarié
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe, tombée entre les réveillons de Noël et du jour de l’an. En cas de non-respect de ses devoirs de prévention et de protection de son personnel contre le coronavirus, une entreprise pourrait être punie "jusqu’à 1 000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros", a confirmé, le 30 décembre, la ministre du Travail Élisabeth Borne, sur LCI. Et de préciser que des manquements persistants et répétés sur le port du masque, la distanciation physique ou le distanciel, par exemple, pourraient faire l’objet de cette amende. Ce qui revient à renforcer indirectement le caractère contraignant du protocole sanitaire, considéré, précisément, comme le document de référence pour "assurer la santé et la sécurité des salariés" pendant l’épidémie de Covid-19.
Une "ineptie" et une insulte, pour le patronat
La mesure sera ajoutée, par amendement, dans le projet de loi instaurant un passe vaccinal. Le texte doit être adopté en urgence, d’ici à la mi-janvier. Si elle voit effectivement le jour, cette sanction pécuniaire sera une première depuis le début de la crise. "Une ineptie, a rapidement fulminé la CPME, alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire" jusqu’à présent, selon la confédération. Même son de cloche du côté du Medef. Son président délégué Patrick Martin a fustigé, sur Twitter, un "affront" du gouvernement. "Un très mauvais message", qualifié d'"insultant", car il "revient à stigmatiser les chefs d’entreprise" et à les "[faire] passer pour des délinquants [à cause] d’une poignée de récalcitrants". Une mesure à portée limitée, promet le gouvernement Malgré la charge patronale, Élisabeth Borne n’entend pas renoncer. Dans Les Échos du 3 janvier, elle explique vouloir "gagner en efficacité", grâce à cette amende administrative "plus simple et plus rapide" que la procédure pénale, seul moyen de pression actuel de l’inspection du travail à l’encontre des employeurs réfractaires. La sanction "ciblera les rares entreprises qui ne jouent pas le jeu", a insisté la ministre. "C’est aussi une question d’équité" vis-à-vis de toutes les autres, veut rassurer Élisabeth Borne.
Pour désamorcer la polémique, elle a tenté d’apporter d’autres garanties. Cette amende restera, ainsi, une disposition exceptionnelle, applicable uniquement "pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire". Son montant sera modulable, "en fonction du comportement de l’employeur, de la situation de l’entreprise, des circonstances et de la gravité du manquement". Elle pourra, enfin, être contestée par l’employeur mis en cause.
Le manque de télétravail, bientôt sanctionné ?
Cette menace de sanction confirme en tout cas le virage plus répressif et contraignant pris, pendant les Fêtes, par le gouvernement. Il en va ainsi du distanciel.
Après un mois de tergiversations, la recommandation est devenue une obligation dans la dernière version du protocole sanitaire, publié le 30 décembre. Il y est désormais inscrit que "les employeurs fixent, à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Et même 4 jours, "lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent". Le tout, toujours, "dans le cadre du dialogue social de proximité". Un télétravail imposé qui pourrait donc être soumis à la future amende de 1 000 euros, si celle-ci voit le jour dès la mi-janvier, comme l’espère le gouvernement.
