Santé

Pas de passe sanitaire en entreprise dans le projet de loi du gouvernement

Par Stéphane Vandangeon, le 21 décembre 2021

L’obligation de présenter un passe sanitaire dans l’entreprise s’éloigne. Cette proposition ne figurera pas dans le projet de loi que le gouvernement présentera le 27 décembre.

L’extension du passe sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi qui sera présenté ce lundi 27 décembre.
L’extension du passe sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi qui sera présenté ce lundi 27 décembre. — Photo : Léna Constantin

L’ensemble des salariés français ne devrait pas avoir besoin de présenter un passe sanitaire pour aller travailler. Face à la cinquième vague épidémique et devant la montée attendue du variant Omicron, le ministre de la Santé Olivier Véran avait mis cette proposition sur la table le 18 décembre. À la surprise générale : la veille, le Premier ministre Jean Castex n’avait pas dit un mot sur l’extension de ce passe, que doivent déjà présenter 1,8 million de personnes pour aller travailler. Depuis l’été, les salariés des restaurants, des bars et des lieux de loisirs doivent en effet montrer patte blanche pour aller travailler.

Absence de consensus

Le 20 décembre, la ministre du Travail Élisabeth Borne s’est rendu compte que l’extension du passe sanitaire à 25 millions de Français était loin de soulever l’enthousiasme des partenaires sociaux. "Ce n’est pas au chef d’entreprise d’être responsable du contrôle des salariés, c’est potentiellement un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende", s’est ainsi agacé le président de la CPME François Asselin.

Devant l’absence de consensus, l’extension du passe sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi qui sera présenté le lundi 27 décembre. C’est ce qu’a affirmé le Premier ministre à l’issue d’une visioconférence avec des députés, relate France Inter. Un choix que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal explique pour une "raison de faisabilité opérationnelle".

L’extension du passe sanitaire s’éloigne donc pour la majorité des entreprises. Sauf… à ce que la proposition refasse surface lors des débats parlementaires, qui devraient aboutir d’ici à la première quinzaine de janvier.

Renforcement du télétravail ?

Par ailleurs, si le gouvernement fait machine arrière sur la question du passe sanitaire, les entreprises pourraient faire l’objet de nouvelles restrictions sanitaires face à l’avancée de l’épidémie. "Les discussions pourront potentiellement se poursuivre parmi les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition d’ici à l’examen du texte pour regarder si d’autres mesures sont possibles", prévient Gabriel Attal.

Et parmi ces mesures, l’une revient de façon de plus en plus prégnante : le travail à distance. "S’il est un consensus s’agissant du travail qui s’est dessiné, c’est la nécessité de renforcer le télétravail", a assuré Gabriel Attal. Pour l’instant, le gouvernement laisse la main aux entreprises sur cette question. Mais Jean Castex l’a déjà annoncé, le gouvernement reprendra le témoin dès lors que la situation l’exigera.

Poursuivez votre lecture

Plus de Newsletters

Déjà abonné à une newsletter gratuite ? Inscrivez-vous ici à une autre édition