Strasbourg
La suspension du congé de santé gynécologique de l'Eurométropole de Strasbourg confirmée en appel
Strasbourg # Services # RSE

La suspension du congé de santé gynécologique de l'Eurométropole de Strasbourg confirmée en appel

S'abonner
Siège de l'Eurométropole de Strasbourg — Photo : Marine Dumeny

La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé, le 16 octobre 2025, l'annulation du dispositif de congé de santé gynécologique mis en place par la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg avait estimé en juin qu'une collectivité locale ne pouvait " créer un nouveau régime de congé ou d'autorisation spéciale d'absence ".

Adopté en mai 2024 à titre expérimental, ce dispositif offrait jusqu'à treize jours supplémentaires par an aux agentes souffrant de menstruations ou de ménopause incapacitantes, sur justificatif médical.

La décision d'appel suspend donc l'application du dispositif, que la Ville et l'Eurométropole défendaient au nom de l'égalité professionnelle. En août, elles avaient indiqué vouloir porter le débat au Parlement.

Strasbourg # Services # RSE # Collectivités territoriales