Strasbourg
La justice annule le congé menstruel mis en place par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg # Services # Collectivités territoriales

La justice annule le congé menstruel mis en place par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg

S'abonner

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, ce 24 juin, le congé menstruel mis en place en septembre 2024 par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg à destination de ses agentes. La juridiction a estimé que, faute de cadre légal, ce dispositif contesté par la préfecture du Bas-Rhin ne pouvait être institué par une collectivité. Cette expérimentation permettait aux agentes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose ou de symptômes de la ménopause de disposer de 13 jours annuels d’absence exceptionnelle, sur présentation d’un certificat médical. Entre sa mise en œuvre, le 1er septembre 2024 et le 31 mai dernier, 67 agentes, sur un total de 3 500, ont bénéficié de ce congé de santé gynécologique. "Cette annulation constitue à la fois une grande déception pour toutes les agentes qui bénéficient de ce dispositif au quotidien et un signal négatif pour l’égalité professionnelle", indique la collectivité, dans un communiqué, tout en précisant qu’elle fera appel de cette décision.

Strasbourg # Services # Collectivités territoriales # Procédure collective # Services de l'Etat