La cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de Lubrizol France pour l’incendie de son usine de Rouen, le 26 septembre 2019. L’entreprise avait déposé une requête en nullité pour faire annuler la procédure et sa mise en examen, mais la cour d’appel a estimé qu’il n’y avait ni irrégularités, ni impartialités dans l’enquête et la procédure déclenchées à la suite de l’incendie du site du chimiste américain. Étape préalable à un procès, Lubrizol France est mise en examen, depuis le 24 février 2020, pour "exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol, ou de l’eau", et "déversement de substances nuisibles dans les eaux". L’incendie du site Seveso seuil haut de Rouen (400 salariés), spécialisé dans la fabrication d’additifs pour tout type de lubrifiants (principalement dans les moteurs de véhicules), avait entraîné la destruction de plus de 9 000 tonnes de produits chimiques.
La mise en examen de Lubrizol confirmée
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