Budget 2026 : échec d’un accord entre sénateurs et députés, une loi spéciale attendue

Budget 2026 : échec d’un accord entre sénateurs et députés, une loi spéciale attendue

La commission mixte paritaire (CMP), rassemblant des députés et sénateurs, n’est pas parvenue à un compromis sur le projet de loi de finances 2026, ce 19 décembre. Dans un message sur le réseau social X, Sébastien Lecornu a indiqué que "conformément aux délais prévus par la Constitution et les lois organiques, le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année". Le Premier ministre a indiqué regretter cet échec et réunir, à partir du lundi 22 décembre, "les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution". Dans l’attente d’un compromis, une "loi spéciale" est déjà travaillée a indiqué Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics sur TF1. Ce texte devrait être présenté prochainement par le gouvernement, comme cela avait été le cas pour le budget 2025. Cette loi spéciale permet à l’État, jusqu’à l’adoption de la loi de finances, de percevoir les impôts et de financer les dépenses publiques essentielles.

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