La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, mardi 9 décembre, le recours de la Sill, entreprise finistérienne spécialisée dans l’industrie agroalimentaire laitière, qui demandait près de 10 M€ à Brest Métropole après l’échec de son projet d’usine à Guipavas, soit 9 M€ de perte d’exploitation et 1 M€ de frais d’architecte et retards. Déjà bien engagé, le projet avait finalement été annulé en 2018 au titre de la loi Littoral. Les juges estiment que le classement de la ZAC de Lavallot en zone constructible n’était pas fautif et refusent toute indemnisation. La Sill (1 700 salariés, 650 M€ de CA en 2024) est en outre condamnée à verser 1 500 € de frais de justice à la collectivité.
Brest Métropole échappe à une facture de 10 millions d'euros réclamée par la Sill
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