Télétravail.Un flou juridique à lever

Télétravail.Un flou juridique à lever

Ajouter à la loi des dispositions spécifiques concernant le télétravail. C'est un des leviers que veut actionner Frédéric Lefebvre pour encourager l'utilisation de cette pratique qui ne concerne aujourd'hui que 9% des salariés français, contre 18% en Europe et 30% dans les pays scandinaves. Pour rattraper ce retard, le Secrétaire d'état aux PME veut clarifier le flou juridique entourant les accidents intervenant dans le cadre du télétravail, et qui posent aujourd'hui des problèmes de preuves. Il souhaite instaurer un «principe de la présomption d'accident dans le cadre du télétravail à domicile», aujourd'hui inexistant. Cette disposition permettrait de rassurer les salariés tout en assouplissant la formalisation des contrats de travail liés au travail à distance. Il prône également un régime assurantiel adapté au travail à domicile.