Si les entreprises ont l'obligation de verser leur taxe d'apprentissage à un OCTA de leur choix, elles ont tout de même la possibilité de flécher les sommes qu'elles souhaitent reverser à tel ou tel établissement de formation. Enfin pour une partie seulement du montant total de leur taxe d'apprentissage !
49 % seulement, et encore !
« Dans la mesure où 51 % de la taxe est versée automatiquement à la Région d'affectation de l'entreprise, cette dernière ne peut réellement flécher que les 49 % restants », explique Sandrine Camus, responsable du pôle gestion et formation des Compagnons du devoir et de son OCTA Servitaxe. Et encore, cela dépend du nombre d'apprentis employés par l'entreprise. « La loi nous impose de verser la fraction Quota aux CFA qui forment nos apprentis, proratisée par le nombre d'apprentis. Or, Auchan c'est 4 000 alternants dont près de 1 600 apprentis. Ce nombre dépassant largement le seuil légal des 5 %, cela veut dire que les montants que l'on donne aux CFA par apprenti sont peu élevés. Nous pourrions nous en arrêter là, mais nous avons choisi de renforcer nos partenariats avec certaines de nos écoles cibles pour les formations post BAC+2 en allant au-delà de la part obligatoire. Nous abondons avec du Hors Quota pour essayer de couvrir le plus possible les coûts réels de formation. Nous consommons avec ce soutien 80 % de la part mobilisable de la taxe », développe Patrick Peysson, responsable des relations écoles et alternance chez Auchan Retail France.
Inscrivez les noms des écoles sur le bordereau de paiement
Les entreprises qui, comme Auchan, passent l'intégralité de leur fraction Quota dans les CFA qui forment leurs apprentis, et décident d'abonder ces derniers avec une part du Hors Quota, ne disposent in fine que d'une part relativement faible de la taxe d'apprentissage pour soutenir les écoles de leur choix. Une part qu'elles peuvent néanmoins flécher en indiquant dans le bordereau de paiement de la taxe, transmis par l'OCTA, le nom des établissements qu'elles souhaitent soutenir financièrement. « Si l'entreprise souhaite soutenir trois établissements ou plus, il suffit qu'elle indique le nom des établissements dans le bordereau. Elle peut même préciser la répartition : 50 % pour l'un, 25 % pour les deux autres », précise Sandrine Camus. Pour aider les entreprises à opérer cette ventilation , les préfectures de chaque région établissent une liste des établissements éligibles à percevoir la taxe d'apprentissage. « On peut donc tout à fait flécher une partie de sa taxe d'apprentissage vers un établissement de formation d'une autre région que la sienne. Et ce, même si l'on a choisi de passer par un OCTA régional. Il suffit d'aller trouver l'information sur la liste de la préfecture de région concernée », complète Catherine Marin, conseillée à la direction de la formation de la CCI de Lyon Métropole. Dans le cas où l'entreprise n'aurait pas fait cette vérification préalable, pas de panique ! « Quand on reçoit le bordereau, on vérifie et si besoin, on recontacte l'entreprise », rassure Sandrine Camus.
