Le Journal des Entreprises : Le Département des Alpes-Maritimes adopte ce 7 avril la "clause Molière". Une bonne nouvelle pour le BTP azuréen ?
Philippe Gautier : Nous soutenons la "clause Molière" car elle répond à des enjeux de sécurité. L'organisation d'un chantier est quelque chose de complexe, il est important que tous les intervenants comprennent les ordres pour éviter les accidents, or sur certains chantiers, il peut y avoir jusqu'à 90% des salariés qui ne maîtrisent pas notre langue. C'est un problème. Le domaine de l'aviation l'a solutionné en adoptant ce que l'on a appelé la clause Shakespeare qui impose à tous les pilotes d'avions de parler anglais. Ramener cette initiative aux chantiers français nous semble avoir du sens, d'autant plus que cette mesure peut favoriser l'emploi local et peut être considérée comme un des éléments de "Business Act".
Ne va-t-elle toutefois pas à l'encontre de ce que sont historiquement les métiers du bâtiment, à savoir des métiers d'accueil de travailleurs étrangers ?
P.G. : Le bâtiment est et reste un métier d'accueil de travailleurs étrangers. Ces derniers vivent là où ils travaillent ce qui facilite leur intégration et donc l'apprentissage de la langue. Contrairement aux travailleurs détachés, car c'est d'eux dont on parle, qui restent en moyenne trois à six mois, parfois dans des conditions très précaires, puis repartent. Les conditions d'intégration ne sont pas les mêmes. Plus largement, je pense qu'il faut se poser la question du "pourquoi en est-on arrivé là". Il y a les textes européens bien sûr, mais le contexte joue aussi avec des prix tirés vers le bas, parfois en dépit du bon sens, et des maîtres d'ouvrage - pas tous, mais certains - qui en profitent pour prendre des entreprises moins chères au détriment de l'emploi local. En l'état, nous ne pouvons pas lutter. Les règles ne sont pas les mêmes pour tous et cette situation ne peut clairement pas durer. On doit absolument avancer sur le sujet de l'harmonisation des charges sociales des entreprises européennes.
A-t-on une idée du nombre de travailleurs détachés dans le département ?
P.G. : D'après la Direccte, les travailleurs détachés représentent entre 1.000 et 1.200 équivalents temps plein. Ce que l'on ne sait pas, par contre, c'est combien il y a de travailleurs détachés non déclarés. C'est cette fraude au détachement que nous dénonçons avec force. D'où l'intérêt de la mise en place de la carte d'identification professionnelle (CIP), qui sera effective dans les Alpes-Maritimes dès cet été et permettra de faciliter les contrôles. C'est un bon outil. Tout comme la clause Molière. Reste toutefois la question de sa validité juridique. Va-t-elle survivre ? Nous le souhaitons.
