Le poids des impôts de production diminue mais la France reste le deuxième pays européen qui prélève le plus ses entreprises. Le poids de cette fiscalité atteint 3,57 % du PIB en 2024, soit un montant de 104 milliards d’euros contre 3,82 % en 2023, pour 106 milliards d’euros, selon un baromètre de l’Institut Montaigne.
La France "conserve la seconde place du poids de la fiscalité de production dans le PIB, derrière la Suède", selon l’étude. Le pays demeure aussi en tête en valeur absolue. Avec 104 milliards d’euros, le produit des impôts de production est nettement supérieur à celui de l’Italie ou encore de l’Allemagne.
La France affiche un recul de 6,5 % du poids de la fiscalité de production. L’Institut Montaigne constate cependant "une tendance générale à la baisse des impôts de production en Europe". Sur les 14 pays analysés, 8 enregistrent en effet un recul de cette fiscalité.
En France, une baisse liée à l’extinction d’un fonds et à la CVAE
La baisse du montant des impôts de production enregistrée entre 2023 et 2024 en France est surtout liée à l’extinction des contributions bancaires au Fonds de résolution unique qui doit permettre le sauvetage d’un établissement bancaire en cas de crise. Ce fonds ayant atteint son objectif, les banques ont donc arrêté d’y contribuer. Ce qui représente une baisse de 4 milliards d’euros.
La baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) permet aussi cette diminution. Son produit a en effet reculé de 1,3 milliard d’euros en 2024. Cet élan a toutefois été interrompu dans le budget 2 026 et la suppression de cet impôt est reportée à 2027.
D’autres impôts de production en croissance
Face à ces baisses, d’autres impôts de production restent dynamiques. Ces derniers financent les dépenses locales et les retraites. Le produit des impôts de production liés au financement de la protection sociale, et en particulier des retraites, est en hausse de 1,3 milliard d’euros. Côté collectivités, la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et le versement mobilité ont en effet progressé de 2,2 milliards d’euros.
