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Les impôts de production toujours très élevés en France
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Les impôts de production toujours très élevés en France

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Bien que le gouvernement ait entamé une baisse des impôts de production, la France demeure l'un des pays européens taxant le plus ses entreprises en ayant recours à cette fiscalité déconnectée du niveau de rentabilité.

La France est parvenue à ramener ses impôts de production à 3,8 % de son PIB en 2021 — Photo : Andrey Popov

Bien mais peut mieux faire. La France est parvenue à ramener ses impôts de production à 3,8 % de son PIB en 2021 (-0,6 point en un an), selon une étude réalisée par l'Institut Montaigne et le cabinet d'audit et d'expertise-comptable Mazars. Une vraie performance : il s'agit de la baisse la plus forte relevée dans les 11 pays européens, étudiés par la deuxième édition de leur baromètre annuel. Regroupant de nombreuses taxes comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ces impôts ne sont pas basés sur la performance et les résultats des entreprises, mais sont calculés à partir de la masse salariale, du bâti ou encore du chiffre d'affaires des entreprises. La baisse des impôts de production en France n'impressionne pas l'Institut Montaigne et Mazars : malgré cet effort spectaculaire, déclenché par le plan de relance, à travers une réduction de 10 milliards d'euros, l'Hexagone « figure toujours parmi les mauvais élèves de l'UE », déplore l'étude.

Les Allemands, 4 fois moins taxés

Le poids de cette fiscalité sur les entreprises dépasse encore largement la moyenne du panel, estimée à 2,5 %. Et si la Suède assomme bien plus ses sociétés (9,9 %), l'Institut Montaigne lui trouve, étrangement, une circonstance atténuante : c'est pour financer son système social. Le cercle de réflexion libéral affiche bien moins de mansuétude pour son propre pays. Au point d'enfoncer le clou en regardant de l'autre côté du classement : le montant prélevé en France au titre des impôts de production (95 Md€) est ainsi près de quatre fois plus élevé que celui collecté par l'Allemagne (25 Md€). La comparaison avec le voisin d'outre-Rhin fait toujours aussi mal. Mais l'écart devrait quand même se réduire dans les prochaines années : les chiffres de ce baromètre ne prennent pas en compte la suppression définitive de la CVAE, entamée en 2023 et attendue en 2024. Cela permettra aux entreprises d'économiser 8 milliards d'euros, selon le gouvernement.

Mais cela n'empêchera pas la France de reste parmi les pays ayant la plus forte pression fiscale au monde. En 2021, malgré un recul de 0,5 point, le pays se hisse au deuxième rang de l'Union européenne au niveau des taux des prélèvements obligatoires, avec des recettes fiscales atteignant 47 % du PIB. C'est près de 5 points de plus que la moyenne de l'Union européenne. Seul le Danemark fait pire (48,8 %).

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