Après de premières annonces axées sur le logement neuf en janvier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, le 23 avril depuis Marseille, un projet de loi pour relancer le secteur, avec de nombreuses mesures dédiées au parc immobilier ancien.
Le "Jeanbrun" étendu
L’objectif de "2 millions de logements d’ici 2030" est réaffirmé par le gouvernement, qui compte aussi mobiliser le parc ancien pour y parvenir. Le dispositif fiscal du bailleur privé, dit "dispositif Jeanbrun" du nom du ministre du logement, est renforcé dans ce projet de loi. Cet avantage permet de déduire de ses revenus locatifs une partie du prix d’achat du bien et l’intégralité des charges liées à la location.
Concrètement, il est étendu aux maisons individuelles dans l’ancien et le seuil de travaux pour en bénéficier est diminué. Les "exigences énergétiques" seront aussi simplifiées.
Remettre les passoires thermiques sur le marché
Pour apporter une "réponse immédiate à la crise" du logement, le gouvernement entend remettre sur le marché les logements énergivores, classés F et G et "aujourd’hui vacants pour des raisons énergétiques". Les propriétaires devront toutefois engager des travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés.
Selon le gouvernement, "près de 700 000 logements pourront ainsi être remis à disposition afin de créer un choc d’offre locative et de rénover massivement les logements".
Le projet de loi consacre tout de même un volet au logement neuf en permettant d’accélérer les procédures. Pour le gouvernement, l’objectif est que "les projets décidés par les élus puissent être livrés dans le temps d’un mandat municipal".
La FFB reste "vigilante"
Face à ces annonces, la Fédération française du bâtiment a indiqué rester "vigilante". "Les mesures présentées demandent encore des arbitrages avec un passage au parlement et des incertitudes financières", selon la Fédération.
"La FFB prend acte de l’ensemble des annonces faites. Après plusieurs années de rabotage de la politique du logement, c’est une bonne chose. Mais il reste à obtenir un budget adapté et des concertations opérationnelles avec le secteur", affirme Olivier Salleron, président de la Fédération dans un communiqué.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé que le projet de loi sera présenté à l’été aux parlementaires.
