Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment: - les périodes de congés payés; - les repos compensateurs obligatoires (prévus par l'article L.212-5-1 du Code du travail); - les périodes de congé de maternité et d'adoption; - les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an; - la journée d'appel de préparation à la défense; - les périodes de congé de formation; Par contre, les absences pour maladie n'ouvrent normalement pas droit à des congés payés, sauf dispositions contraires dans la convention collective.
Calcul le plus favorable au salarié
En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés, s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit: - décompte par mois de travail effectif: 2,5 jours de congés; - décompte en semaines: 4 semaines de travail ouvrent droit à 2,5 jours de congés; - décompte en jours: octroi de 2,5jours de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5,5 jours) ou 20 jours (horaire sur 5 jours). Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple 24,5 jours de congés sont arrondis à 25 jours).
Le salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30jours ouvrables de repos (cinq semaines) pour une année complète de travail (du 1erjuin au 31mai).
